Les députés européens ont réitéré, mercredi 7 février, leur soutien au processus des Spitzenkandidaten, se disant prêts à rejeter tout(e) candidat(e) à la présidence de la Commission européenne qui n’aurait pas été désigné par les partis politiques européens avant les élections européennes de mai 2019.
« Le Parlement sera prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission qui n’a pas été désigné comme Spitzenkandidat en amont des élections européennes », précise ainsi le rapport d'Esteban González Pons (PPE, espagnol) relatif à la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le PE et la Commission européenne que la plénière a adopté (457 voix pour, 200 contre et 20 abstentions).
Plusieurs chefs d’État ou de gouvernement souhaiteraient remettre en cause ce principe, mis en place pour la première fois lors des élections européennes de 2014. À l’opposé, le Premier ministre croate, Andrej Plenković, le Taoiseach irlandais, Leo Varadkar, et le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, tous trois chrétiens-démocrates, famille politique majoritaire au Parlement européen, se sont prononcés en faveur des Spitzenkandidaten.
Selon les députés, le maintien de ce processus est une question de démocratie. Pour le président du Parlement européen, ce système de tête de liste est « un jalon sur la voie d’une Europe plus politique et démocratique, dont il ne faut pas s’écarter ». « Nos citoyens attendent que ce soit la politique, et non la bureaucratie, qui guide l’Union. Ils préfèrent une compétition ouverte et transparente entre partis et candidats à des accords passés derrière des portes closes », a ajouté Antonio Tajani, par ailleurs aussi membre du PPE.
Le rapport de M. Pons détaille longuement en quoi le processus de Spitzenkandidaten est bénéfique. Ainsi, celui-ci accroît la « transparence » démocratique, « étant donné que les candidats à la présidence de la Commission sont portés à la connaissance des citoyens avant les élections européennes ». Le processus renforce aussi la conscience politique des citoyens européens et assoit la légitimité politique du Parlement et de la Commission, selon les députés.
« Cette nouvelle étape dans le renforcement de la dimension parlementaire de l’Union est un principe qui ne peut être infirmé », estime le PE, pour qui ce processus respecte l’équilibre interinstitutionnel entre le Parlement et le Conseil européen prévu par les traités.
« Ce n’est pas un conflit entre le Conseil et le Parlement, mais entre le pouvoir et la démocratie, et on ne peut pas être le premier Parlement au monde à choisir le pouvoir plutôt que la démocratie », a estimé d'ailleurs M. Pons, avant le vote.
Les députés ont aussi facilité la participation des commissaires européens en exercice aux élections européennes. Ceux-ci doivent pouvoir se présenter et être désignés par les partis politiques européens comme Spitzenkandidaten, sans avoir à prendre au préalable un congé sans solde.
Cette disposition a été inscrite au code de conduite des commissaires européens d'application depuis début février (EUROPE 11951).
Le Parlement met cependant des garde-fous : il devra être informé des mesures prises pour s'assurer que les commissaires concernés respectent les règles d'indépendance et d'intégrité et n'utilisent pas les ressources humaines ou matérielles de la Commission pour des activités liées aux campagnes électorales.
Mais ces conditions n’ont cependant pas rassuré certains députés. « Les commissaires doivent prendre congé s’ils font campagne à des élections nationales, mais pas si ce sont des élections européennes. Pour moi, ce n’est pas compréhensible », a estimé Barbara Spinelli (Italie) pour la GUE.
Les modifications à l’accord institutionnel votées par le PE ont été négociées entre la conférence des présidents du Parlement et la Commission. Elles entreront en vigueur une fois formellement adoptées par le Collège des Commissaires. (Camille-Cerise Gessant)