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Bulletin Quotidien Europe N° 11956
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
BRÈVES / Industrie

La Commission européenne lance une consultation publique sur la définition des PME

07/02/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mardi 6 février, une consultation publique pour revoir la définition relative aux PME en lien avec la recommandation 2003/361/CE employée notamment dans le cas d’aide d’État, dans les fonds structurels et d’investissement et le programme-cadre Horizon 2020. La consultation sera ouverte jusqu’au 6 mai prochain. Le lien de la consultation est ici : http://bit.ly/2BeaDts. (PH)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PE2019 : les eurodéputés rejettent l'idée de listes transnationales aux élections européennes de 2019
PE2019 : les députés font monter la pression sur le principe de Spitzenkandidaten
PARLEMENT : Ryszard Czarnecki déchu de son titre de vice-président du PE
BLANCHIMENT : la Tunisie, le Sri Lanka et Trinité-et-Tobago ajoutés à la liste noire des pays à risque
ROUMANIE : la situation de la justice et de la lutte contre la corruption divise les groupes politiques du PE
SOCIAL : le PE se divise tant sur le diagnostic que sur les réponses aux inégalités socio-économiques croissantes en Europe
NUCLÉAIRE : l’ICAN appelle l’UE à être le fer de lance de l’abolition des armes nucléaires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la croissance dans la zone euro et l’Union européenne au plus haut depuis dix ans
BANQUES : prêts non performants et Brexit au sommet des priorités de la BCE pour 2018
BCE : M. de Guindos et M. Lane officiellement candidats au poste de vice-président de la BCE
AIDES D'ÉTAT : feu vert de la Commission à six mécanismes de capacité en Allemagne, Belgique, France, Grèce, Italie et Pologne
FISCALITÉ : appel indépendant pour une ACCIS mondiale
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : la Commission veut se prémunir de tout jeu déloyal de Londres pendant la période de transition
ALLEMAGNE : le programme de la future 'grande coalition' annonce un « nouvel élan pour l’Europe »
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT :  le 20 février sera désigné l’eurodéputé S&D qui présidera la commission spéciale ‘PEST’ du Parlement européen
ÉNERGIE : la BEI approuve un prêt de 1,5 milliard € pour le projet de gazoduc Trans-Adriatique
TRANSPORTS : 10 entreprises qualifiées pour la finale du Prix européen des start-ups pour la mobilité
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : dîner entre les dirigeants de l’UE et le président turc Erdoğan le 26 mars à Varna
ALBANIE : la stratégie sur les Balkans occidentaux, « signal clair » de la relance de la politique d’élargissement, selon Tirana
PALESTINE : l’UE anticipera le déboursement des fonds à l'UNRWA mais ne compensera pas la réduction des aides américaines, prévient M. Hahn
BIRMANIE : l’aide au développement de l’UE devrait être plus ciblée et son suivi plus rigoureux, selon la Cour des comptes
CHILI : publication des propositions textuelles de l'UE pour le volet commercial de l'accord d'association révisé
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le schéma de paiement par carte utilisé par American Express peut être soumis aux mêmes limites de commissions d'interchange que les schémas utilisés par Visa ou Mastercard
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal annule la décision de la Commission sur le système slovaque d'assurance maladie
BRÈVES
CAMEROUN : l'UE condamne les violences meurtrières et appelle au dialogue pour une sortie de crise
COMMERCE : nouvelle étape procédurale franchie vers l'adoption des nouvelles règles de l'UE en matière de défense commerciale
FISCALITÉ : signature d'un accord de coopération en matière de TVA avec la Norvège
INDUSTRIE : la Commission européenne lance une consultation publique sur la définition des PME
MALDIVES : le chef de la délégation de l'UE sera aux Maldives dans les prochaines heures
RÉGIONS : plus de la moitié de l’enveloppe réservée aux instruments financiers avait été engagée fin 2016