Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la sélection du chef du Parquet européen sont maintenant proches de l’épilogue. Jeudi 19 septembre, à l’issue d’un nouveau vote, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont apporté leur soutien à la candidate roumaine soutenue par le PE, Laura Codruţa Kövesi.
Comme attendu, la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE a décidé de procéder à un nouveau vote à bulletin secret pour revoir la position du Conseil (EUROPE 12329/15), qui avait décidé de soutenir le candidat français, Jean-François Bohnert. Selon une source européenne, seule une poignée d'États membres - notamment l'Italie et l'Espagne - ont critiqué la procédure, tandis qu'une majorité écrasante s'est prononcée en faveur d'un nouveau vote.
Contrairement à leur premier vote informel en février dernier (EUROPE 12198/1), les États membres n'ont pas procédé cette fois-ci à un classement, mais ont été invités à répondre par 'oui' ou par 'non' à la question : « pouvez-vous apporter votre soutien à la candidate soutenue par le PE ? » C'est le 'oui' qui l'a emporté, par 17 voix sur 22, ouvrant enfin la voie à un accord entre les colégislateurs.
Comment expliquer ce revirement ? La politisation de cette nomination n’y est sans doute pas étrangère. Fin mars, les négociations s’étaient cristallisées autour de l’inculpation de Mme Kövesi en Roumanie pour des allégations de corruption, dans un contexte de critiques profondes des pratiques judiciaires du gouvernement social-démocrate roumain.
Finalement, les tentatives de dissuasion de la Roumanie - qui assurait à l'époque la Présidence du Conseil de l'UE - à l’égard de la candidature de Mme Kövesi n’ont fait qu’affermir la position du PE, à tel point qu’il était clair qu’il ne changerait pas de position face à ce qu'il appelait le « chantage roumain » (EUROPE 12232/11). Le Conseil s’est trouvé dans l'impasse et un changement de Présidence du Conseil de l’UE était sans doute nécessaire pour débloquer la situation.
Autre rebondissement qui a peut-être joué : la décision de la France, en juillet, de retirer son soutien à Jean-François Bohnert, en raison de sa nomination à un autre poste clé en France (EUROPE 12297/19), mais sans doute aussi comme un geste envers la Roumanie pour opérer un rééquilibrage géographique des hautes fonctions européennes, alors qu’au même moment, le Conseil européen désignait quatre candidats d’Europe de l’Ouest aux postes clés de l'UE.
Il semble in fine que la volonté d’avoir le Parquet européen en place le plus vite possible ait primé.
Prochaines étapes. Bien qu’il ne s’agisse que d’une simple formalité, les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE doivent encore se rencontrer la semaine prochaine, possiblement le mardi 24 septembre, pour formaliser l’accord.
La nomination de Mme Kövesi devra ensuite être validée en session plénière du PE, ainsi que par les ministres européens de la Justice. Au Conseil de l’UE, le vote aura lieu à la majorité simple, entre les vingt-deux États membres participant à la coopération renforcée établissant le Parquet européen. À présent, plus rien ne devrait faire obstacle à sa nomination. (Marion Fontana)