Invitée par le président David Sassoli à s'exprimer devant la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen (CoP) (EUROPE 12326/4), la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a entendu et tenté de répondre, jeudi 19 septembre à Strasbourg, aux demandes de clarifications sur les portefeuilles attribués aux vingt-six commissaires désignés.
Après avoir présenté l'organigramme du futur Collège (EUROPE 12324/1), Mme von der Leyen a souligné « l'importance des auditions » à venir et a considéré que cet « exercice parlementaire peut avoir des conséquences », a indiqué à EUROPE une source parlementaire, pour qui la présidente élue a entendu les demandes de clarification des présidents de groupes.
Mais la chrétienne-démocrate allemande n'a fait aucune proposition visant à modifier les contours et/ou les intitulés des portefeuilles octroyés.
« Nous avons posé des questions, notamment sur le portefeuille 'Protéger le mode de vie européen'. Elle a dit qu'elle était contente d'entendre nos suggestions et qu'elle souhaitait les ajuster, si nécessaire. Mais elle n'a proposé aucune modification », a déclaré la coprésidente du groupe Verts/ALE, l'Allemande Ska Keller, à l'issue de la réunion de la CoP.
Le président du groupe libéral Renew Europe, le Roumain Dacian Cioloș, a dit qu'il n'était toujours « pas convaincu » par l'intitulé du portefeuille controversé sur la protection du mode de vie à l'européenne pour lequel est pressenti Margaritis Schinas (EUROPE 12329/8). « Quand vous regardez la lettre de mission [de M. Schinas], il n'y a pas de superposition claire entre l'intitulé et la lettre. Donc, je propose que l'intitulé soit changé ou que le contenu de la lettre de mission soit modifié », a-t-il déclaré.
M. Cioloș a aussi fait état de commentaires de ses homologues sur le fait que l'intitulé du portefeuille 'Innovation et jeunesse' n'inclut pas les termes « culture, éducation, ni recherche » et qu'aucun portefeuille n'ait le terme « pêche » dans son intitulé. Et d'ajouter que Mme von der Leyen s'était « engagée à réfléchir à l'ensemble de ces questions et à revenir vers [la CoP] ».
La présidente du groupe S&D, Iratxe García Pérez, a, par ailleurs, exprimé ses « inquiétudes » concernant l'effectivité de la coopération entre les trois futurs vice-présidents exécutifs (Mme Vestager, M. Timmermans et M. Dombrovskis) et sur le fait que la lettre de mission de M. Timmermans, qui sera chargé du Green Deal européen, n'englobe pas la proposition du plan d'investissement durable annoncé par Mme von der Leyen.
« Nous devons être sûrs que la transition vers un modèle socio-économique durable soit dotée des ressources suffisantes », a-t-elle insisté dans un communiqué. Et de demander aussi une référence claire à « l'Europe sociale » dans le portefeuille attribué à M. Schmit.
Sans modifier la proposition de la Conférence des présidents des commissions parlementaires (EUROPE 12329/7), la CoP a par ailleurs arrêté le calendrier définitif des auditions des commissaires désignés, qui se dérouleront du lundi 30 septembre ou mardi 8 octobre. Voir : http://bit.ly/2kIwByZ
Des problèmes relevés pour onze commissaires désignés
Après analyse, la commission des affaires juridiques (JURI) aurait estimé conformes les intérêts financiers des commissaires désignés avec la fonction qu'ils ambitionnent d'occuper. Il s'agit de commissaires sortants - la Danoise Margrethe Vestager, le Letton Valdis Dombrovskis, le Slovaque Maroš Šefčovič, l'Irlandais Phil Hogan, la Bulgare Mariya Gabriel, le Néerlandais Frans Timmermans - ainsi que de la Croate Dubravka Šuica, du Grec Margaritis Schinas, du Luxembourgeois Nicolas Schmit, de la Maltaise Helena Dalli, du Slovène Janez Lenarčič, de la Finlandaise Jutta Urpilainen, de la Suédoise Ylva Johannson, de l'Estonienne Kadri Simson et de l'Italien Paolo Gentiloni.
Les commissaires suivants, par contre, recevront une lettre de la commission JURI leur demandant des éclaircissements d'ici à la prochaine réunion de la commission parlementaire. Il s'agit de : - l'Espagnol Josep Borrell sur son portefeuille d'actions et sa participation au conseil d'administration de plusieurs grandes sociétés ; - la Tchèque Věra Jourová et le Belge Didier Reynders sur les fonds financiers dans lesquels ils ont investi ; - l'Autrichien Johannes Hahn et la Chypriote Stella Kyriakides sur les actions qu'ils détiennent ; - le Polonais Janusz Wojciechowski sur les différences dans les déclarations qu'il avait transmises à la Cour des comptes européenne, au PE et à la Commission ; - la Portugaise Elisa Ferreira sur certains investissements réalisés ; - la Roumaine Rovana Plumb sur les différences entre les déclarations qu'elle a faites en Roumanie et à la Commission et sur un prêt qu'elle n'aurait pas clairement mentionné ; - la Française Sylvie Goulard sur les différences entre les déclarations qu'elle a faites à la Commission et lorsqu'elle était eurodéputée ; - le Lituanien Virginijus Sinkevičius sur les activités professionnelles de sa femme.
Quant au Hongrois László Trócsányi, il ne recevra pas de lettre, mais un besoin de clarification demeure quant à la suspension de ses activités légales ('legal activities') du point de vue du droit hongrois, lorsqu'il a cessé d'exercer son activité d'avocat en Hongrie.
L'heure n'est pas à l'identification de cibles idéales au Parlement européen. Chaque force politique proeuropéenne craint en effet de déclencher une réaction en chaîne pouvant entraîner le rejet d'un(e) commissaire désigné(e) de son propre camp.
« Tout le monde doit avoir sa chance » lors des auditions, a ainsi considéré le leader du groupe PPE, Manfred Weber, tout en qualifiant d'« inacceptable » tout cas de corruption qui viendrait à être décelé et prouvé. (Mathieu Bion avec Aminata Niang)