Le vice-président de la Commission européenne pour l'Union de l'énergie, Maroš Šefčovič, a salué les progrès enregistrés jeudi 19 septembre à Bruxelles lors des négociations trilatérales (Russie, Union européenne et Ukraine) sur le transit du gaz russe vers l'Europe via le territoire ukrainien. Des avancées ont été faites sur la transposition, par les opérateurs ukrainiens, des règles de l’UE en matière d’énergie, mais il faudra une nouvelle session de négociations au niveau ministériel, fin novembre, pour trouver un compromis sur les modalités du contrat de transit (durée, volumes et tarifs).
« C’est jouable », a lancé le commissaire Maroš Šefčovič, à propos des chances de conclure, fin octobre, un compromis tripartite (UE/Russie/Ukraine) sur le transit de gaz, sachant que le contrat actuel de dix ans arrive à son terme fin 2019.
Il a également salué « l’esprit constructif » qui a prévalu lors des discussions trilatérales. La Commission a apprécié la « convergence des positions » russe et ukrainienne sur le fait que le futur contrat sur le transit de gaz devrait être « fondé sur le droit de l'UE ».
La délégation ukrainienne a été conduite par le ministre de l'Énergie, Oleksiy Orzhel, et la délégation russe a été représentée par le ministre de l'Énergie, Alexander Novak. Les PDG de Naftogaz et de Gazprom ont aussi participé aux discussions.
Certification et transposition des règles de l’UE. Les règles de l’UE en matière de gaz seront reflétées dans le contrat sur le transit du gaz russe vers l'Europe via le territoire ukrainien, a affirmé le commissaire, qui a salué les engagements pris par Naftogaz en matière de ‘dégroupage’ (unbundling process). Un nouvel opérateur (nouveau système de transmission) sera créé pour mettre en œuvre le nouveau contrat gazier. Cette entreprise devra recevoir la certification de l’UE, pour garantir une bonne transposition des règles de l’UE, a expliqué le commissaire. L’Ukraine espère que cette entreprise recevra cette certification d’ici le 1er décembre prochain. C’est cette entreprise qui signera l’accord avec Gazprom avec les différentes modalités (volumes, durée, tarifs).
Tout reste à faire sur les détails du contrat. Les parties devront encore trouver un compromis sur les volumes, la durée et les tarifs du contrat.
Pour l’UE, l’important est d’avoir pour ses consommateurs de bons prix du gaz, a insisté le commissaire européen.
En janvier dernier, la Commission avait proposé un nouveau contrat de transit d'une durée de dix ans, avec un volume de transit annuel minimum garanti de 60 milliards de mètres cubes (bcm) et une flexibilité supplémentaire de 30 bcm. Cette offre est acceptée par la partie ukrainienne.
Par ailleurs, la Commission a vérifié que l’UE avait suffisamment de gaz pour passer l'hiver sans problème (les stocks sont remplis à 96% de la pleine capacité). (Lionel Changeur)