Les experts du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’Union européenne ont travaillé, mardi 17 septembre, sur le premier projet de compromis de la Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne ayant trait à la révision de la directive 1999/62/CE sur les redevances d’utilisation des infrastructures routières (EUROPE 12326/13), les discussions devant se poursuivre au cours des prochaines semaines.
Alors que ce texte introduit davantage de flexibilités que ne le proposait l’ex-Présidence roumaine de l’institution (EUROPE 12272/5), certaines délégations nationales auraient accueilli plutôt favorablement ce nouveau projet de compromis. À l’inverse, sans grande surprise, d’autres États membres auraient continué à émettre des réserves.
Tout l’enjeu pour la Présidence finlandaise du Conseil est de trouver un équilibre entre les flexibilités dont pourraient bénéficier les États membres, qui seraient propices à un éventuel accord politique (‘orientation générale’), et les obligations à charge des autorités nationales, davantage en phase avec la proposition de la Commission européenne (EUROPE 11799/6), mais qui seraient reçues avec un certain scepticisme par plusieurs délégations.
L'actuelle Présidence du Conseil vise une orientation générale pour la fin de l’année 2019, comme l’avait déclaré Sanna Marin, la ministre finlandaise des Transports, devant les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen, le 24 juillet dernier (EUROPE 12303/6). Les échanges entre experts nationaux en groupe de travail doivent se poursuivre dans les prochaines semaines.
Du côté du Parlement européen, les députés ont arrêté leur position en première lecture sur ce texte en octobre 2018 (EUROPE 12125/2). (Lucas Tripoteau)