La commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a assuré, jeudi 19 septembre au Parlement européen, que le statut des pompiers volontaires n’était pas menacé par l’arrêt ‘Matzak’ de la Cour de justice de l’UE (CJUE) et pouvait faire, dans tous les cas, l’objet de dérogations à la directive ‘temps de travail’.
La CJUE avait rendu un arrêt en février 2018 sur l’affaire ‘Rudy Matzak’, dans laquelle elle considère qu’un temps de garde d’un sapeur-pompier volontaire était du « travail » selon la directive ‘temps de travail’ (EUROPE 11966/29). L’arrêt avait crispé certains États membres, comme la France ou l’Allemagne, où les sapeurs-pompiers volontaires représentent un contingent important de pompiers.
La commissaire a cherché à calmer les inquiétudes. « En tout état de cause, la directive sur le temps de travail prévoit la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins des services d'urgence », a insisté Mme Thyssen. La commissaire a rappelé que des dérogations au repos journalier et hebdomadaire, au temps de travail hebdomadaire maximale de 48h étaient possibles sous certaines conditions. En cas de catastrophes naturelles, « la directive peut être totalement inapplicable. »
Pour la commissaire, l’arrêt ‘Matzak’ n’oblige pas les États membres à revoir le statut de pompier volontaire. L’arrêt ne modifie pas non plus la notion de « travailleur ». Chaque cas est spécifique, a-t-elle martelé, soulignant que la situation de M. Matzak était très contraignante.
Nouvelle directive ? La question de l’adoption d’une révision de la directive 'temps de travail' ou de l’élaboration d’une nouvelle directive sur l’engagement citoyen était sur plusieurs lèvres, notamment celles de Milan Brglez (S&D, slovène). La commissaire ne s’est pas engagée ; arrivant à la fin de son mandat, elle a assuré qu’elle transmettrait l’information à son successeur, qui sera donc vraisemblablement Nicolas Schmit.
À la fin du débat, Mme Thyssen a mentionné qu’elle était prête à mettre en place une plateforme pour mettre en contact les autorités nationales avec la Commission pour les États membres qui seraient touchés par la récente jurisprudence de la Cour. (Pascal Hansens)