Le temps de garde qu’un travailleur, en l’occurrence un pompier volontaire, passe à son domicile avec l’obligation d’y rester physiquement présent, à la disposition de son employeur, et de répondre dans un délai très bref en cas d’appel doit être considéré comme du ‘temps de travail’ au sens de la directive sur l’aménagement du temps de travail (2003/88/CE).
En effet, ces obligations réduisent très significativement les possibilités pour le travailleur...