login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11966
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Audiovisuel

Une vidéo promotionnelle sur YouTube n'est pas un service de médias audiovisuels, estime la Cour

Une vidéo promotionnelle diffusée sur YouTube ne peut pas être considérée comme un service de médias audiovisuels, a estimé la Cour de justice de l’UE dans un arrêt prononcé mercredi 21 février (affaire C-132/17).

La société Peugeot Deutschland exploite une chaîne vidéo commerciale sur la plate-forme YouTube. En 2014, elle a diffusé une vidéo promotionnelle de 15 secondes pour le modèle de voiture particulière Boxer sans fournir d’informations sur la...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET : les députés espèrent donner le la des négociations à venir sur le cadre financier pluriannuel post-2020
PARTIS EUROPÉENS : les États membres en phase avec le Parlement européen sur la réforme des règles de financement et d'enregistrement
COMMISSION : Clara Martinez Alberola, première femme chef de cabinet d'un président de la Commission
ROYAUME-UNI : Londres veut toujours une période de transition post-Brexit d'environ deux ans
ROUMANIE : la situation de l'État de droit n'inquiète pas particulièrement M. Juncker
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : le Parlement européen adopte, en commission, son projet d'amendements aux nouvelles règles pour le marché de l'électricité
ÉNERGIE : rejet de l'objection portée par les écologistes contre la nouvelle liste des PCI
MIGRATION : les ministres de la Migration seront appelés à intensifier les mesures pour réduire les flux migratoires vers l'UE
AGRICULTURE : une baisse de 5 à 10 % va « s’imposer » au budget de la PAC, prévient le commissaire Oettinger
PÊCHE : la Commission se félicite que l’UE avance vers son objectif de mettre fin à la surpêche, insuffisant selon les ONG
NUMÉRIQUE : spectre radioélectrique, la Présidence bulgare du Conseil suggère des licences d'une durée minimale de 13 ans
NUMÉRIQUE : les négociations PE/Conseil sur le règlement CabSat nécessiteront des travaux techniques approfondis
ENVIRONNEMENT : pesticides, Éric Andrieu choisi par son groupe politique pour présider la commission spéciale 'PEST' du PE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Commission va lancer un débat avec tous les acteurs sur l'interface entre les produits chimiques et les déchets
MARCHÉ INTÉRIEUR : ‘test de proportionnalité’, le PE et le Conseil restent divisés sur la question des professions de santé
COHÉSION : les députés bottent en touche sur les conditions macroéconomiques pour l'octroi des fonds structurels et d'investissement
SANTÉ : premier échange de vues au Parlement européen sur l’évaluation des technologies médicales
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : amende totale de 546 millions € infligée pour ententes, à des transporteurs maritimes et fournisseurs de pièces automobiles
FINANCES : Mme Hübner prône des critères clairs en cas de relocalisation forcée dans l’UE de CCP de pays tiers
FINANCES : le PE peaufine sa position sur la finance durable en attendant les propositions concrètes de la Commission européenne
UEM : Mário Centeno espère des décisions en juin sur le parachèvement de l’Union bancaire
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le PE muscle les critères d’éligibilité au programme européen de développement industriel
SAHEL : l’UE pourrait annoncer une contribution supplémentaire de 50 millions € pour la force 'G5 Sahel'
ACTION EXTÉRIEURE
ARMÉNIE : signature des priorités du partenariat entre l’UE et l’Arménie
TUNISIE : M. Hahn souligne l’importance du développement économique du pays
SYRIE : l’UE appelle au respect du droit humanitaire international et à une solution politique
MEXIQUE : l'espoir s'envole d'un compromis cette semaine sur le volet commercial de l'accord global UE/Mexique révisé
COMMERCE : ouverture d'un réexamen des droits antidumping de l'UE contre le bioéthanol américain
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : le temps de garde passé à domicile par un travailleur mobilisable à tout moment par son employeur est du ‘temps de travail’
AUDIOVISUEL : une vidéo promotionnelle sur YouTube n'est pas un service de médias audiovisuels, estime la Cour
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l’UE débloque 100 000 euros d’aide initiale d’urgence pour les victimes du cyclone Gita
TRANSPORTS : le Conseil européen pour la sécurité des transports plaide pour des systèmes de verrouillage éthylométriques dans les véhicules
TRANSPORTS : les syndicats souhaitent encadrer davantage le temps de travail des transporteurs routiers
UKRAINE : accord politique pour prolonger les mesures ciblées en lien avec la violation de l’intégrité territoriale du pays