Le gouvernement britannique a adopté, mercredi 21 février, sa position de négociation avec l’Union européenne sur la période de transition post-Brexit que Londres a sollicitée pour se préparer, après mars 2019, à son nouveau statut de pays tiers. Alors que les ministres des Vingt-sept avaient fixé leurs lignes rouges sur le sujet le 29 janvier, ce projet était toutefois jugé hier, du côté britannique, globalement en ligne avec les prescriptions de l’UE. Londres a toutefois cherché à clarifier certains aspects.
Ainsi, sur la durée de la période de transition post-Brexit, Londres souhaite que celle-ci dure aussi longtemps que nécessitera la préparation des statuts de la future relation. Cela ne veut toutefois pas dire que le Royaume-Uni demande une durée illimitée. La position britannique reste la même que celle fixée par Theresa May en septembre à Florence, soit une période d’environ « deux ans », mais le texte de Londres ne le stipule pas encore noir sur blanc. Les Vingt-sept ont, eux, proposé que cette période de transition s’achève au 31 décembre 2020 en raison, notamment, des contraintes du cadre financier européen. D’ailleurs, les Britanniques sont ouverts à discuter des conséquences d’un prolongement de cette période, ce qui inclut donc la question de la participation financière après 2020.
Le gouvernement britannique a aussi voulu proposer, en matière de gouvernance de l’accord de retrait, un comité mixte pour régler les difficultés soulevées de part et d’autre. Ce comité mixte devrait aussi être envisagé pour les affaires concernant la période de transition. Le Royaume-Uni semble en tout cas avoir reculé, pour ce qui concerne sa volonté d’avoir un droit de veto sur les décisions prises par ses partenaires pendant la période de transition, comme l’idée avait circulé il y a quelques semaines. Mais il a introduit une clause de bonne foi ou sincère coopération, un outil qui fait partie de tout accord international.
Le texte sur lequel le Premier ministre britannique espère avoir un accord en mars aborde aussi des aspects techniques, comme la façon de procéder si les deux parties nouent un accord, par exemple sur la défense et la sécurité, pendant cette période ; les dispositions prévues au titre de la période de transition cesseraient alors pour céder la place aux nouveaux accords, une fois ces derniers entrés en vigueur. Londres y rappelle aussi son intention de recourir à son droit d’« opt-in » dans les affaires de justice et d’affaires intérieures pendant cette transition, une demande que Michel Barnier avait dit, il y a deux semaines, ne pas comprendre.
Vendredi 23 février, les chefs d’État ou de gouvernement des Vingt-sept auront aussi une session d’information sur le Brexit lors de leur réunion informelle. Le président du Conseil européen doit en effet leur présenter la marche à suivre et l’état des travaux internes en vue des discussions sur les futures relations commerciales, des discussions que l’UE entend lancer en mars. (Solenn Paulic)