19/09/2019 (Agence Europe) – Une initiative citoyenne, dont l’objectif était de prohiber l’importation dans l’UE de produits originaires de colonies illégales de territoires occupés, n’a pas été considérée comme recevable par la Commission. Sa décision sur l'initiative « Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l'UE ainsi que le respect du droit international », publiée au Journal Officiel du 19 septembre, énonce que l’acte...