Sanna Marin, la ministre finlandaise des Transports, a déclaré aux députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen, mercredi 24 juillet, être prête à ouvrir les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) avec les parlementaires concernant les délicats aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphe, cabotage, accès au marché).
Il s’agira d’essayer « de trouver des solutions » pour satisfaire tout le monde sur ces questions, a affirmé la ministre, venue présenter les priorités de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE au PE. « Nous ferons de notre mieux pour parvenir à des résultats », a-t-elle ajouté.
Après que les États membres (EUROPE 12229/1), puis les députés (EUROPE 12152/10) ont arrêté leur position de négociations au terme de longues discussions et de multiples rebondissements, les trilogues peuvent en effet a priori commencer. Violeta Bulc, la commissaire chargée de la politique des Transports, venue échanger avec les parlementaires ce même jour, s’est félicitée du fait qu’Helsinki soit prête à entamer les négociations sur ce dossier qui fait partie des problématiques les plus urgentes à régler, selon elle.
Il est cependant possible que plusieurs eurodéputés d’Europe centrale et orientale, insatisfaits de la position du PE en première lecture, tentent, après la trêve estivale, des manœuvres afin de revenir sur celle-ci, comme l’a reconnu une source européenne.
De nombreuses questions sur le premier paquet ‘mobilité’ ont d’ailleurs été posées à Mme Marin et Mme Bulc, preuve de la persistance du caractère sensible de cet ensemble de textes sur la table des négociations. « Je suis confiante quant au fait que nous pourrons améliorer le paquet pour accommoder ceux qui veulent le remettre en cause », a déclaré Mme Bulc. « Mais, naturellement, cela ne donnera pas une satisfaction maximale à tout le monde », a-t-elle ajouté. Elle a en outre rappelé que le dossier relatif au transport combiné était lié à ce premier paquet 'mobilité' (EUROPE 12223/2).
Parmi les autres priorités d’Helsinki au cours de ce semestre, la ministre finlandaise des Transports a évoqué le souhait de parvenir à un accord politique (‘orientation générale’) au Conseil de l’UE concernant les droits et obligations des passagers ferroviaires et les redevances d’infrastructures routières. Ce, alors que de nouveaux projets de compromis relatifs à ces problématiques ont dernièrement été mis sur la table par l’ex-Présidence roumaine du Conseil (EUROPE 12273/2, 12272/5).
Mme Marin vise également une orientation générale sur le dossier technique des mesures de rationalisation à prendre afin de progresser vers la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (EUROPE 12270/7). Et elle veut démarrer les trilogues en ce qui concerne l’échange électronique d’informations dans le fret, question faisant partie du troisième paquet ‘mobilité (EUROPE 12270/8, EUROPE 12212/32).
Le travail devrait se poursuivre en groupe de travail du Conseil sur la possible fin du changement d’heure biannuel, bien qu’il paraisse délicat aujourd’hui de parvenir à un accord politique entre États membres (EUROPE 12272/4). Ce, alors que le PE a arrêté sa position en première lecture en mars, en préconisant la fin du changement d’heure dans l’UE pour 2021 (EUROPE 12222/10). Et Mme Marin a annoncé que le dossier sur les droits des passagers aériens reviendrait à l’agenda du Conseil (EUROPE 11334/7).
Madame Bulc a également mentionné la nécessité de conclure définitivement le dossier relatif au Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility) 2021-2027, ce dossier ayant fait l’objet d’un accord interinstitutionnel partiel, mais dépendant des négociations sur le cadre financier pluriannuel (EUROPE 12270/7). La commissaire souhaite également que les États membres s’accordent sur les véhicules loués sans chauffeur, afin que les trilogues puissent débuter (EUROPE 12210/5).
Enfin, Mme Marin a annoncé que deux réunions du Conseil en formation ‘Transports’ se tiendraient ce semestre, une le 20 septembre, consacrée aux problématiques sur le long terme dans le secteur, et une autre en décembre. (Lucas Tripoteau)