Les députés européens réunis en session plénière du Parlement européen ont largement adopté (497 voix pour, 78 voix contre, 52 abstentions), mercredi 27 mars, leur position en première lecture relative à la révision de la directive 92/106/CEE sur le transport combiné de marchandises entre États membres, suivant la position initiale du rapport adopté en commission ‘transports’ en juillet dernier (EUROPE 12059/10).
Ce dossier, qui fait partie du deuxième paquet ‘mobilité’, est à lier aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’, dossier pour lequel les discussions continuent de patiner au PE (voir autre nouvelle).
Des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) entre les représentants du PE et la Présidence roumaine du Conseil de l’UE avaient d’ailleurs commencé cette année avant d’être interrompues (EUROPE 12170/9, 12179/13). Ce, en raison des désaccords entre les ambassadeurs des États membres (‘Comité des représentants permanents’ – Coreper) sur le mandat de négociation et, notamment, sur les exemptions de cabotage dans le transport combiné international (EUROPE 12211/12).
En raison de l’interruption de ces trilogues, le PE a souhaité sécuriser sa position et voter en première lecture. Bien que certains députés aient notamment voulu revenir sur l’actuel article 4 du texte, ayant trait aux exemptions de cabotage dans le transport combiné international, la position du PE est restée la même que celle de juillet dernier. (Lucas Tripoteau)