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Bulletin Quotidien Europe N° 12223
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Finances

Le PE adopte en première lecture sa position sur le règlement sur le financement participatif

27/03/2019 (Agence Europe)Les députés européens réunis en session plénière ont adopté (474 voix pour, 121 contre, 10 abstentions) en première lecture, mercredi 27 mars, leur position sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Le vote n’a pas modifié le contenu du rapport d’Ashley Fox (CRE, britannique) adopté le 5 novembre 2018 (EUROPE 12130/3). La proposition originelle de la Commission européenne prévoyait un passeport européen permettant aux plates-formes de financement participatif qui en font la demande de fournir leurs services partout en Europe, sur autorisation préalable de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Les députés européens, eux, se sont prononcés pour une renationalisation de ce cadre. Au Conseil de l’UE, un accord politique de principe n’est pas encore en vue. Le groupe de travail sur les services financiers s’est réuni le 20 mars dernier pour poursuivre l’examen du texte. (MF)

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