Les députés européens se sont exprimés une nouvelle et dernière fois sous cette mandature contre les conditions macroéconomiques dans le prochain règlement portant dispositions communes entre les différents fonds structurels et d’investissement, à l’occasion de l’adoption en plénière (vote à main levée) en première lecture du rapport porté par Constanze Krehl (S&D, allemande) et Andrey Novakov (PPE, bulgare), mercredi 27 mars.
La position ainsi adoptée sera remise aux mains du prochain Parlement européen. Les modifications apportées par rapport à la proposition initiale (EUROPE 12029/11) sont nombreuses. En plus de la suppression des conditions macroéconomiques, les députés ont réintroduit le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le champ du règlement.
Ils ont par ailleurs limité les transferts des différents fonds structurels et d’investissements vers InvestEU, ainsi que vers le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Enfin, ils ont augmenté sensiblement le budget global dédié, pour l’aligner sur le budget actuel (soit 378 milliards d’euros en prix 2018 - EUROPE 12193/2).
Le PE et le Conseil avaient amorcé des négociations sur certaines parties du règlement, mais à la suite d’un blocage du côté d’un groupe d’États membres sur le principe de partenariat, celles-ci ont été reportées après les élections européennes (EUROPE 12212/15). (Pascal Hansens)