À une écrasante majorité (521 voix pour, 63 contre et 34 abstentions), le Parlement européen a confirmé, mercredi 27 mars à Strasbourg, l'accord interinstitutionnel provisoire de décembre sur le règlement établissant des normes de performances pour réduire les émissions de CO2 de la flotte européenne de voitures particulières et de camionnettes neuves après 2021.
Cette législation du troisième paquet 'mobilité propre', présentée en novembre 2017, prévoit une réduction de 37,5 % des émissions pour la flotte européenne de voitures et de 31 % pour les camionnettes d’ici à 2030 par rapport à 2021. L’objectif de réduction sera de 15 % pour les deux types de véhicules entre 2025 et 2029.
Est également prévu un mécanisme d’incitants à la mise sur le marché de véhicules à faibles émissions ou zéro émission : la vente de 15 % de véhicules propres dans la flotte en 2025 et de 35 % en 2030, par constructeur, sera récompensée par un abaissement de l'objectif de réduction d'émissions. La dérogation prévue pour les constructeurs de niche produisant peu de véhicules s'appliquera jusqu'en 2028. Des mesures pour atténuer les impacts sociaux de la décarbonisation compléteront le dispositif.
Miriam Dalli (S&D, maltaise), rapporteur, a salué « un pas de plus pour garantir que l'Europe pourra être chef de file dans la transition vers des voitures à faibles émissions ou à zéro émission, plutôt que d'importer de nouvelles technologies ».
Le Conseil de l'UE est maintenant en mesure d'adopter formellement ce règlement. (Aminata Niang)