Les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur la nomination du chef du Parquet européen ont repris, mercredi 27 mars. Aucune percée significative n’a été enregistrée, selon deux sources. Le prochain rendez-vous a été fixé au 4 avril.
La réunion entre les deux équipes de négociations, qui a duré une bonne heure et s’est tenue par vidéoconférence en raison de la session plénière du PE à Strasbourg, s’est à nouveau concentrée sur des questions de procédures (EUROPE 12218/16).
Le PE a continué de mettre en doute la légitimité de la procédure de vote au Conseil, fondée sur un système de points et ayant abouti à un classement des candidats, qui plus est différent du classement établi par le Comité de sélection (EUROPE 1209/20).
À la demande du PE, le Conseil a ainsi accepté de lui transmettre une note de procédure interne reprenant la façon dont s’est déroulé le vote, afin de pouvoir enfin « clore le débat », selon une source européenne.
Mais l'intransigeance des trois négociateurs du PE – Claude Moraes (S&D, britannique), Judith Sargentini (Verts/ALE, néerlandaise) et Ingeborg Grässle (PPE, allemande) – sur ce point a le don d’irriter le trio d’ambassadeurs croates, finlandais et portugais chargés de négocier pour le Conseil qui, eux, voudraient entrer dans le vif du sujet et aborder les compétences des candidats respectifs du PE, la Roumaine Laura Codruţa Kovësi (EUROPE 12203/7), et du Conseil de l'UE, le Français Jean-François Bohnert (EUROPE 12198/1).
Durant la réunion, les ambassadeurs ont en effet présenté les compétences importantes à leurs yeux pour ce poste, notamment l’expérience professionnelle, la capacité à travailler dans un environnement multiculturel ou encore les aptitudes en termes de négociation et de management. « Le chef du Parquet européen sera plus un gestionnaire qu’un procureur », a souligné cette même source.
En matière d'indépendance, ils se sont, par exemple, attachés à rappeler qu'en raison de son âge, ce poste sera le dernier pour M. Bohnert avant de prendre sa retraite, ce qui constitue, selon eux, une garantie.
Mais le PE aurait refusé d’entrer dans cette démarche et se serait contenté d’une présentation plus générale de sa vision du Parquet européen. « Ils ne sont pas entrés dans le détail d’une comparaison des CV des candidats, ce qui, à un moment, devra être fait », a estimé cette source.
Le Conseil espère toujours un accord avant la fin du mandat de ce Parlement européen. Pour cela, la réunion du 4 avril devra acter une décision ou, au minimum, marquer des progrès décisifs, selon nos sources. (Marion Fontana)