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Bulletin Quotidien Europe N° 12223
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BRÈVES / CitoyennetÉ

Enregistrement de l'initiative citoyenne européenne visant à renforcer les droits des travailleurs 'ubérisés'

27/03/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, mardi 26 mars, d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à renforcer les droits des travailleurs ‘ubérisés’. Les organisateurs de cette ICE, ‘#NewRightsNow’, demandent à la Commission de créer une obligation pour les plates-formes numériques de verser un revenu minimum garanti aux ‘indépendants’ ou ‘autoentrepreneurs’ travaillant régulièrement pour leur compte. À ce stade de la procédure, la Commission n'a pas analysé l'initiative sur le fond, mais s'est prononcée uniquement sur sa recevabilité juridique. L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 1er avril 2019 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de signatures, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non. (LC)

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