Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) entre les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne sur la révision de la directive 92/106/CEE relative au transport combiné de marchandises entre États membres ne devraient pas se poursuivre d’ici à la fin de l’actuel mandat des eurodéputés.
C’est le sentiment qui ressort de la dernière réunion du groupe de travail ‘transports – questions intermodales et réseaux’ du Conseil de l’UE, qui s’est tenue vendredi 8 mars. Après que le PE et le Conseil ont défini leur position de négociation sur ce sujet l’an dernier (EUROPE 12059/10, 12152/10), deux premiers trilogues se sont tenus en janvier (EUROPE 12170/9, 12179/13) et l’objectif des négociateurs était initialement de boucler les discussions pour le mois de février.
Au Conseil, les débats sur ce dossier faisant partie du deuxième paquet ‘mobilité’ n’arrivent pas à déboucher sur un mandat donné à la Présidence roumaine pour la suite des trilogues, tout particulièrement concernant la délicate question de l’article 4 de l’actuel texte sur les exemptions de cabotage dans le cadre d’un transport combiné international. De même, pour les problématiques d'investissements dans les terminaux de transbordement et d'aides au transport combiné ou des conditions du dépassement possible de la distance maximale de la partie routière d'un transport combiné. Ces désaccords rendent impossible, en l'état, la poursuite des discussions avec le PE.
C’est la raison pour laquelle les eurodéputés avaient décidé le mois dernier d’inscrire préventivement le dossier à l’agenda de la seconde session plénière de mars du PE (EUROPE 12193/23).
À moins d’un accord politique entre États membres dans les tout prochains jours, ce qui semble improbable aujourd’hui, les trilogues sur ce dossier ne se poursuivront donc pas d’ici à la fin de l’actuel mandat du PE, et les députés européens voteront bien en première lecture fin mars. (Lucas Tripoteau)