La Commission européenne a adopté, le 7 mars, un règlement permettant d’augmenter de 30 à 65 euros par tonne (t) le droit à l’importation de l’UE applicable au riz brun décortiqué.
La Commission a pris cette décision en raison de la forte hausse des importations de riz décortiqué ou de riz brun (non basmati) au cours des six premiers mois de la campagne de commercialisation. Le droit à l'importation a été fixé à 65 € à compter du 8 mars.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, approuvé par la décision 2005/476/CE du Conseil, instaure un mode de calcul des droits appliqués aux importations de riz décortiqué. Les droits à l'importation de riz sont revus deux fois par an, le 1er mars et le 1er septembre. La Commission a constaté que des certificats d'importation de riz décortiqué (à l'exclusion des certificats d'importation de riz basmati) ont été délivrés pour une quantité de 265 824 t pour la période allant du 1er septembre 2018 au 28 février 2019. Il convient donc de modifier le droit à l'importation du riz décortiqué. Ce droit d'importation n'avait pas changé depuis mars 2012.
La législation en vigueur prévoit que si le niveau des importations de riz décortiqué au cours des six premiers mois de la campagne de commercialisation est inférieur à 191 113 t, le droit doit être fixé à 30 €/t, ce qui était le cas jusqu'à la décision du 7 mars. Lorsqu'il dépasse 191 113 t, mais n'excède pas 224 839 t, le droit doit être fixé à 42,5 €/t. S’il dépasse 258 565 t, le droit doit être fixé à 65 €/t.
Le nouveau droit sera en vigueur dans un premier temps jusqu’à la révision qui aura lieu le 1er septembre 2019. Entretemps, la Commission européenne surveillera de près le marché. (Lionel Changeur)