Comme annoncé dans notre dernier numéro (EUROPE 12058), les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont adopté, mardi 10 juillet, leur position en vue des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’Union européenne (‘trilogues’) sur la révision de la directive 92/106/CEE relative au transport combiné de marchandises.
La majorité fut claire sur ce vote, 34 députés s’étant exprimé pour le rapport amendé de Daniela Aiuto (ELDD, italienne) et seuls 4 contre (2 abstentions). Le contenu de cet accord trouvé entre les parlementaires est sensiblement le même que celui décrit dans notre dernier numéro.
Si la révision de l’actuelle directive vise à soutenir le transport combiné, c’est la question de l’exemption des règles de cabotage pour la partie routière d’une opération de transport combiné international qui fait débat tant au PE qu’au Conseil de l’UE (EUROPE 11952, 12024). Sur ce point, les députés ont pris position contre une telle exemption, mais les aspects sociaux et de marché sont bien évidemment à lier aux négociations relatives au premier paquet ‘mobilité’, dossier pour lequel les discussions patinent (EUROPE 12036, 12055).
Bien que le PE ait donc défini sa position en la matière, les ministres des Transports de l’UE n’ont pas encore trouvé d’accord sur le transport combiné, un simple rapport de progrès ayant été soumis par l’ex-Présidence bulgare du Conseil en juin (EUROPE 12035). (Lucas Tripoteau)