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Bulletin Quotidien Europe N° 12036

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : avec Horizon Europe, la Commission amorce un « virage radical » dans la promotion de l'innovation de rupture
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne prévoit un budget de 4 milliards € pour renforcer le marché unique après 2020
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission propose d'allouer 62,5 millions € de plus par an à l'EFSA après 2020
AGRICULTURE : le Conseil débute l’examen technique des propositions sur la PAC post-2020
PÊCHE : les pays riverains de la mer Noire s’engagent à reconstituer les stocks de poissons
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité I’, la future Présidence autrichienne du Conseil organisera un conclave pour sortir de l'impasse
NUMÉRIQUE : l'accord PE/Conseil sur les services de média audiovisuel est confirmé
NUMÉRIQUE : débat d’orientation ministériel très attendu sur la proposition encadrant la vie privée en ligne
NUMÉRIQUE : l’UE a son mot à dire sur l’intelligence artificielle, selon le CESE
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE appelé à adopter, le 11 juin, sa position sur le réglement révisé sur l'ACER
JUSTICE : l’OEDT met en garde contre la résurgence en 2018 de la cocaïne dans le marché européen des drogues
TERRORISME : les Verts/ALE adressent des recommandations à la commission spéciale du PE
ESPACE : l’industrie spatiale espère augmenter le budget 2021-2027 à 18 milliards €
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Londres fait des propositions pour éviter, temporairement, le retour d'une frontière physique avec l'Irlande
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les nouvelles règles de l'UE en matière de défense commerciale entrent en vigueur le 8 juin
VENEZUELA : nouvelle aide de plus de 35 millions € pour faire face à la crise humanitaire dans la région
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : embryon de réflexion technique sur l’anonymat des monnaies virtuelles en commission ‘TAXE 3’ du PE
SOCIAL
SOCIAL : un avis du PE insiste pour que le Programme d’appui aux réformes structurelles couvre toute l’Union
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l'Espagne traduite devant la Cour de justice pour mauvaise gestion des déchets
FISCALITÉ : six États membres épinglés pour défaut de transposition des nouvelles règles en matière de transparence
ÉNERGIE : six États membres épinglés sur la directive relative à la gestion des déchets radioactifs
ÉNERGIE : Belgique, Pologne et Espagne priées de transposer la directive de l'UE sur la sûreté nucléaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : la Cour précise le droit de l'UE sur les indications géographiques des boissons spiritueuses
BRÈVES
AGRICULTURE : l’UE reste en tête du commerce agroalimentaire mondial
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un régime grec de garantie bancaire
BLANCHIMENT : les États membres valident l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre le blanchiment de capitaux par le droit pénal
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l’UE octroie 1,5 million € d’aide supplémentaire pour les réfugiés
BUDGET : le Conseil arrête sa position sur la budgétisation de l’excédent 2017
ÉCONOMIE : hausse du PIB de 0,4% dans l’UE et la zone euro au premier trimestre 2018
ESPAGNE : des spécialistes des affaires européennes au gouvernement espagnol
INDUSTRIE : pour l’ACEA, les voitures diesel de dernière génération sont conformes aux normes européennes
MIGRATION : José Carreira démissionne de ses fonctions à l'EASO
PÊCHE : le PE pourrait faire objection à un acte délégué sur la protection du milieu marin en mer du Nord
TRANSPORTS : le Conseil arrête sa position sur l'interopérabilité des systèmes de télépéage
TRANSPORTS : le Conseil arrête sa position sur la concurrence déloyale des compagnies aériennes de pays tiers
TRANSPORTS : les ministres de l'UE valident leur approche générale relative aux installations portuaires de réception des déchets des navires
TURQUIE : l'UE se prononce contre la poursuite des arrestations un an après celle du chef d’Amnesty International

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16 février 2026
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