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Bulletin Quotidien Europe N° 12036
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

L'Espagne traduite devant la Cour de justice pour mauvaise gestion des déchets

L’Espagne fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice pour mauvaise gestion des déchets, étant en infraction persistante à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), a annoncé la Commission européenne, jeudi 7 juin. 

L’institution reproche à cet État membre de n’avoir toujours pas élaboré ou révisé les plans de gestion des déchets dans quatre communautés autonomes (Aragon, îles Baléares, îles Canaries et Madrid) et dans la ville autonome de Ceuta....

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