L’Espagne fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice pour mauvaise gestion des déchets, étant en infraction persistante à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), a annoncé la Commission européenne, jeudi 7 juin.
L’institution reproche à cet État membre de n’avoir toujours pas élaboré ou révisé les plans de gestion des déchets dans quatre communautés autonomes (Aragon, îles Baléares, îles Canaries et Madrid) et dans la ville autonome de Ceuta. Cela, en dépit de plusieurs rappels à l’ordre – une lettre de mise en demeure en novembre 2016 et un avis motivé en juillet 2017.
Ces plans sont un instrument essentiel pour réduire les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets sur l’environnement et la santé humaine et pour progresser vers une économie circulaire.
En vertu de la directive 2008/98/CE l’Espagne était tenue d’établir les plans de gestion des déchets nécessaires pour couvrir l'ensemble de son territoire au plus tard le 12 décembre 2010 et devait évaluer et réviser ces plans au moins tous les six ans. En outre, une fois les plans de gestion des déchets adoptés, l'Espagne aurait dû les notifier à la Commission, de même que toute révision notable de ces plans. (Aminata Niang)