La proposition de règlement visant à actualiser les règles en matière de confidentialité des communications électroniques ('e-privacy') sera au cœur du Conseil Télécommunications, vendredi 8 juin à Luxembourg. Si aucune décision n’est attendue, les ministres devraient tout de même donner des orientations politiques sur ce texte hautement sensible.
Pour rappel, le projet de règlement vise à renforcer la confidentialité des échanges en ligne, tout en permettant aux fournisseurs de services d’utiliser les données personnelles des clients qui auraient donné leur consentement préalable (EUROPE 11700). Depuis le 26 octobre 2017, le Parlement européen attend d'entrer en négociation avec le Conseil (EUROPE 11892). Dans ce contexte, la Présidence bulgare du Conseil publie non seulement un rapport de progrès, qui fait le point sur l’état des négociations, mais organise aussi un échange de vues sur les questions controversées, à savoir : le traitement autorisé des métadonnées, la protection des équipements terminaux et les paramètres de confidentialité (EUROPE 12027).
Cybersécurité et points d’information
Lors de leur réunion, les ministres européens devraient également approuver l’orientation générale préparée par la Présidence tournante concernant le règlement sur la cybersécurité. Il s’agit principalement d’une formalité, puisque le compromis a déjà reçu l’appui des ambassadeurs nationaux le 25 mai dernier (EUROPE 12027). Cette étape marque toutefois officiellement le lancement des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen.
Après un déjeuner de travail consacré aux nouveaux instruments financiers numériques 2021-2027, les ministres seront invités à commenter le récent projet de directive visant à promouvoir la réutilisation des informations du secteur public (EUROPE 12009). Cette initiative, présentée dans le cadre d’un paquet plus large sur l'économie fondée sur les données, vise notamment à faciliter l’accès des entreprises aux données en vue de leur réutilisation.
La journée de travail se terminera par divers points d’information : la Présidence, d'une part, s'exprimera sur l’accord intervenu le 5 juin sur le code des communications électroniques et l’organe des régulateurs européens ainsi que sur le lancement imminent des négociations avec le Parlement sur la libre circulation des données (EUROPE 12035, 12033), et la Commission, d’autre part, sur l’état d’avancement du marché unique numérique. Cette réunion sera en outre l’occasion pour la Présidence autrichienne de présenter son programme de travail pour les 6 prochains mois. Voir l'orientation générale cybersécurité en suivant le lien : https://bit.ly/2kPSEjk . (Sophie Petitjean)