Face à des divergences toujours aussi prégnantes entre les différents États membres de l’Union concernant les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’, le ministre autrichien des Transports, Norbert Hofer, a proposé de tenir des réunions de négociation en petit comité après les vacances estivales.
« Je voudrais vous proposer ceci : que deux membres de l’Alliance du routier et du groupe Visegrád soient invités à un conclave. C’est un modèle qui fonctionne. » C’est en ces termes que M. Hofer a exprimé sa volonté de vouloir débloquer les négociations relatives aux questions politiquement très sensibles du premier paquet ‘mobilité’ : le détachement des chauffeurs, le temps de repos et de conduite, le cabotage et l’installation d’un tachygraphe intelligent de seconde génération à bord des camions.
Il s’agit ici de sortir d’une impasse, alors que l’actuelle Présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne n’a pu que présenter un rapport de progrès à la suite de l’échec de négociations entre ambassadeurs des États membres (‘Coreper’) et experts nationaux (EUROPE 12028).
Pour M. Hofer, la méthode du conclave est simple, puisqu’on ne sort pas tant « qu’il n’y a pas de fumée blanche ». L’idée serait d’y associer les autres États membres dans une démarche inclusive en organisant plusieurs réunions bilatérales et ensuite de présenter le résultat de ces négociations à tous les États.
Si l’idée du ministre autrichien peut paraître originale, elle a été plutôt bien reçue par ses collègues et peut sembler pertinente. Élisabeth Borne, la ministre française des Transports, a annoncé à son départ vouloir « réfléchir » à une telle opportunité, avant d’insister, à l’instar de Violeta Bulc, la commissaire chargée des Transports, sur la nécessité de mener des négociations transparentes et inclusives.
Quoi qu’il en soit, cette réunion du Conseil ‘Transports’ a laissé transparaître des discussions similaires à celles déjà observées un an auparavant lors de la présentation par Mme Bulc de ce premier paquet ‘mobilité’ aux ministres (EUROPE 11804).
Alors, certes, des avancées au niveau technique ont pu être observées, mais les dissensions politiques entre États de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg et Suède), favorables à une harmonisation sociale, et les États d’Europe centrale, orientale et périphérique, partisans d’une libéralisation du secteur du transport routier, sont toujours aussi importantes. Le ministre slovène des Infrastructures, Peter Gašperšič, a ainsi noté que la liste des questions en suspens était « restée inchangée » depuis la réunion des ministres de décembre (EUROPE 11919).
Réunion extraordinaire du Conseil en septembre ? D’après nos informations, plusieurs États membres, tant d’Europe occidentale, que d’Europe centrale, orientale et périphérique plaident pour de nouvelles méthodes de négociations, après avoir échoué à trouver un accord sous Présidence bulgare du Conseil. Et la future Présidence autrichienne a été encouragée à trouver une solution équilibrée et acceptable pour tous.
Plusieurs délégations l’ont à ce titre invitée à tenir une réunion exceptionnelle du Conseil ‘Transports’ en septembre. Mme Bulc vise, elle, un accord « au début de l’automne ». Il s’agit effectivement de dégager des orientations générales dans les plus brefs délais, afin de mener à bien les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen (‘trilogues’) avant les élections européennes de mai 2019.
Vers un vote sur les mandats de négociation au PE la semaine prochaine. Comme mentionné dans nos colonnes, les résultats du vote en commission ‘transports’ du Parlement européen sur ces questions, le 4 juin, ont justement déplu à de nombreux députés, majoritairement d’Europe occidentale (EUROPE 12034). D’après nos informations, il semblerait que, sur la base de l’article 69 quater du règlement intérieur du PE, 76 députés devraient se prononcer pour que les mandats de négociation sur les trois rapports votés soient mis aux voix dès lundi prochain (11 juin), en vue d’un vote le jeudi. Ce, afin de rouvrir les textes. (Lucas Tripoteau)