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Bulletin Quotidien Europe N° 12036
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie

Belgique, Pologne et Espagne priées de transposer la directive de l'UE sur la sûreté nucléaire

07/06/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Belgique, jeudi 7 juin, la sommant de transposer la directive 2014/87/EURATOM sur la sûreté nucléaire, qui devait être transposée le 15 août 2017 au plus tard. À cette date, la Belgique n'avait pas notifié ses mesures de transposition à la Commission et elle a reçu, en décembre 2017, une lettre de mise en demeure. En février, la Belgique a communiqué certaines mesures de transposition, mais, selon la Commission, elle n'a notifié aucune mesure de transposition correspondant aux exigences spécifiques de la directive. Les autorités belges ont deux mois pour adopter et communiquer toutes les mesures nécessaires pour éviter une saisine de la Cour de justice de l'UE. La Commission a aussi envoyé des lettres de mise en demeure à la Pologne et à l'Espagne leur demandant d'achever la transposition du texte. (EH)

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