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Bulletin Quotidien Europe N° 12036
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BRÈVES / Transports

Le Conseil arrête sa position sur l'interopérabilité des systèmes de télépéage

07/06/2018 (Agence Europe)Les ministres des Transports des États membres de l’UE ont dégagé une orientation générale, jeudi 7 juin à Luxembourg, sur la proposition de directive sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage. Comme annoncé (EUROPE 12026), cet accord est globalement fidèle à la proposition de la Commission européenne présentée le 31 mai 2017 dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11799). Les négociations interinstitutionnelles avec le PE vont pouvoir commencer, les députés ayant arrêté leur position le 24 mai dernier. Aucune orientation générale n’a cependant été trouvée sur la location des véhicules sans chauffeur. Certains États, majoritairement d’Europe occidentale, craignant notamment un contournement des règles de cabotage, ont souhaité se donner du temps pour finaliser le texte. Ce dernier a donc fait l’objet d’un rapport de progrès et sera traité conjointement avec les questions sociales du premier paquet ‘mobilité’ (voir autre nouvelle). (LT)

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