Les députés de la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen ont mis en avant la nécessité que tous les États membres de l’UE, et pas seulement ceux de la zone euro, puissent prendre part au Programme d’appui aux réformes structurelles (PARS), dans un avis porté par Csaba Sógor (PPE, roumain) et adopté (34 voix pour, 7 voix contre, 0 abstention) jeudi 7 juin.
Ainsi, les députés proposent de modifier l’article 4 portant sur l’objectif général du Programme en insistant sur le fait que le programme aide les États membres hors de la zone euro à participer à la zone euro. Dans les considérants, ils clarifient le champ d’application du Programme en mettant noir sur blanc qu’il vise la convergence entre les États membres au sein de la zone euro, mais aussi pour ce qui concerne ceux n'en faisant pas partie.
Par ailleurs, ils veulent renforcer le lien entre le processus budgétaire 'Semestre européen' et le Programme d’appui aux réformes structurelles, notamment lors de la sélection des demandes. Prévoyant un très grand nombre de sollicitations – tout comme la Commission (EUROPE 11967) – et, par conséquent, une sélection des demandes, les députés proposent d'exploiter les données de l’Examen annuel de la croissance (‘Annual Growth Survey’) en lien avec le 'Semestre européen', et les objectifs de la stratégie Europe 2020, pour faire le tri.
En outre, les députés considèrent que le Programme peut être un outil d’importance pour soutenir les objectifs du socle européen des droits sociaux.
Pour rappel, la Commission a proposé en mars dernier de doter le budget du Programme d’appui de 80 millions d’euros supplémentaires, en plus des 142 millions prévus pour la période 2017-2020. (Pascal Hansens)