07/06/2018 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres, réunis au sein du Coreper, ont confirmé, jeudi 7 juin, l’accord interinstitutionnel dégagé une semaine plus tôt (EUROPE 12031) sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux par le droit pénal. Le texte prévoit une durée maximale d’emprisonnement d’au moins quatre années ainsi que plusieurs peines de substitution pour les infractions reprises dans la directive, notamment une exclusion temporaire ou permanente de l'accès à des financements publics. « Ces nouvelles règles sont une pierre supplémentaire ajoutée au plan global de l'UE visant à endiguer les flux financiers accessibles aux criminels », s’est félicitée la ministre bulgare, Tsetska Tsacheva. L’accord doit encore être validé par la plénière du Parlement européen. Les États membres disposeront ensuite d'un délai maximal de 24 mois pour transposer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale. (MF)