Les experts des États membres de l’UE ont entrepris, lundi 4 juin, l’examen technique des propositions de la Commission européenne sur la Politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12033, 12032).
Lors du comité spécial agriculture (CSA) du 4 juin, à Sofia, en Bulgarie, la Commission a présenté aux experts de l’UE les trois propositions législatives. Alors que certaines délégations ont estimé que les propositions constituaient une bonne base de travail, plusieurs représentants ont critiqué la baisse prévue de 5 % des dépenses de la PAC et des fonds consacrés au développement rural au cours de la période 2021-2027, dont ceux de France, du Portugal, de Hongrie, de Slovénie, de Grèce, de Chypre, de Slovaquie et de Pologne. Seule la Suède a estimé que les paiements directs pouvaient être réduits encore davantage.
Plusieurs pays ont estimé que les propositions n’allaient pas assez loin en matière de convergence externe des aides directes, comme la Lettonie, le Portugal, ou la Slovaquie.
L’Estonie a estimé par ailleurs que le plafonnement des aides devait rester facultatif, et pas obligatoire comme le propose la Commission. La République tchèque s’est opposée aussi au plafonnement des aides.
De nombreuses délégations ont regretté que les propositions soient moins ambitieuses que prévu en ce qui concerne la subsidiarité et la simplification des dispositions sur la PAC, redoutant une charge administrative supplémentaire pour les gouvernements et une complexité accrue des règles pour les exploitants.
Le débat au niveau du CSA continuera ensuite le 11 juin, afin de préparer la réunion du Conseil Agriculture du 18 juin, qui évoquera aussi, pour la première fois, le dossier législatif de la PAC post-2020 (sur base d'un questionnaire de la Présidence bulgare du Conseil).
Parallèlement, plusieurs groupes de travail examineront dans le détail les propositions. Le groupe de travail sur les questions agricoles horizontales commencera ses travaux le 15 juin (examen article par article du règlement sur les 'plans stratégiques'). Le travail se poursuivra jusqu’à la fin de la Présidence bulgare et lors de la Présidence autrichienne, qui commencera le 1er juillet prochain. (Lionel Changeur)