Le Conseil de l'UE devrait, lors d'une réunion des ministres européens de l'Énergie, lundi 11 juin à Luxembourg, arrêter sa position (‘orientation générale’) sur le projet de règlement révisé sur l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), en vue de négociations en trilogue avec le Parlement européen.
Ce texte actualise le règlement de 2011 sur l'ACER en révisant le fonctionnement, le rôle et les missions spécifiques de cette agence européenne, qui, créée en 2011 et installée à Ljubljana, en Slovénie, est déjà parvenue à améliorer la coordination entre les régulateurs sur des questions transfrontalières. Depuis sa création, l'ACER a reçu de nouvelles et importantes missions concernant la surveillance des marchés de gros et dans le domaine des infrastructures énergétiques transfrontalières.
Le règlement sur l'ACER est le dernier des quatre textes relatifs à la reconception du marché de l'électricité ('electricity market redesign') mis sur la table par la Commission européenne fin 2016 dans le cadre du paquet sur l'énergie propre (EUROPE 11679).
Sur les trois premiers des quatre textes concernés - le projet de directive révisée concernant des règles communes pour le marché de l'électricité, le projet de règlement révisé sur le marché de l'électricité et le projet de règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité - le Conseil a arrêté sa position de négociation fin 2017 (EUROPE 11907, 11928 et 11929) et les négociations avec le Parlement européen, qui débuteront fin juin, seront menées à bien par la Présidence autrichienne.
Paquet ‘énergie propre’
La ministre bulgare de l’Énergie, Temenoujka Petkova, informera les ministres sur les pourparlers en cours en trilogue sur les trois propositions législatives phares du paquet ‘énergie propre’ : les directives révisées sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et le règlement sur le système de gouvernance ‘énergie/climat’.
La Présidence bulgare entend faire aboutir avant la fin de son exercice les pourparlers entamés en février sur ces trois textes et sur lesquels les questions les plus épineuses restent à régler (EUROPE 12028). Les derniers trilogues se tiendront le 13 juin pour les directives révisées ‘efficacité énergétique' et ‘renouvelables’, le 19 pour le règlement sur la gouvernance.
Le paquet 'Énergie propre' sera le thème phare discuté lors d’un déjeuner informel, lundi.
Présidence autrichienne
La Commission européenne informera les ministres sur l'évolution récente de la situation concernant les relations extérieures dans le secteur de l'énergie.
Enfin, la future Présidence autrichienne présentera son programme de travail dans le domaine de l’énergie. L'Autriche axera ses efforts en particulier sur l'organisation du marché de l'électricité et elle entend promouvoir le rôle des technologies énergétiques innovantes - l'hydrogène renouvelable, les technologies de stockage - lors d'une réunion informelle des ministres européens de l'Énergie, les 17 et 18 juin à Linz. (Emmanuel Hagry)