login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12036
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Le Conseil de l'UE appelé à adopter, le 11 juin, sa position sur le réglement révisé sur l'ACER

Le Conseil de l'UE devrait, lors d'une réunion des ministres européens de l'Énergie, lundi 11 juin à Luxembourg, arrêter sa position (‘orientation générale’) sur le projet de règlement révisé sur l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), en vue de négociations en trilogue avec le Parlement européen. 

Ce texte actualise le règlement de 2011 sur l'ACER en révisant le fonctionnement, le rôle et les missions spécifiques de cette agence...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES