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Bulletin Quotidien Europe N° 12036

8 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie
Belgique, Pologne et Espagne priées de transposer la directive de l'UE sur la sûreté nucléaire

07/06/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Belgique, jeudi 7 juin, la sommant de transposer la directive 2014/87/EURATOM sur la sûreté nucléaire, qui devait être transposée le 15 août 2017 au plus tard. À cette date, la Belgique n'avait pas notifié ses mesures de transposition à la Commission et elle a reçu, en décembre 2017, une lettre de mise en demeure. En février, la Belgique a communiqué certaines mesures de...

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