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Bulletin Quotidien Europe N° 12036

8 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
L'Espagne traduite devant la Cour de justice pour mauvaise gestion des déchets
Bruxelles, 07/06/2018 (Agence Europe)

L’Espagne fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice pour mauvaise gestion des déchets, étant en infraction persistante à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), a annoncé la Commission européenne, jeudi 7 juin. 

L’institution reproche à cet État membre de n’avoir toujours pas élaboré ou révisé les plans de gestion des déchets dans quatre communautés autonomes (Aragon, îles Baléares, îles Canaries et Madrid) et dans la ville autonome de Ceuta....

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : avec Horizon Europe, la Commission amorce un « virage radical » dans la promotion de l'innovation de rupture
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne prévoit un budget de 4 milliards € pour renforcer le marché unique après 2020
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission propose d'allouer 62,5 millions € de plus par an à l'EFSA après 2020
AGRICULTURE : le Conseil débute l’examen technique des propositions sur la PAC post-2020
PÊCHE : les pays riverains de la mer Noire s’engagent à reconstituer les stocks de poissons
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité I’, la future Présidence autrichienne du Conseil organisera un conclave pour sortir de l'impasse
NUMÉRIQUE : l'accord PE/Conseil sur les services de média audiovisuel est confirmé
NUMÉRIQUE : débat d’orientation ministériel très attendu sur la proposition encadrant la vie privée en ligne
NUMÉRIQUE : l’UE a son mot à dire sur l’intelligence artificielle, selon le CESE
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE appelé à adopter, le 11 juin, sa position sur le réglement révisé sur l'ACER
JUSTICE : l’OEDT met en garde contre la résurgence en 2018 de la cocaïne dans le marché européen des drogues
TERRORISME : les Verts/ALE adressent des recommandations à la commission spéciale du PE
ESPACE : l’industrie spatiale espère augmenter le budget 2021-2027 à 18 milliards €
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Londres fait des propositions pour éviter, temporairement, le retour d'une frontière physique avec l'Irlande
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les nouvelles règles de l'UE en matière de défense commerciale entrent en vigueur le 8 juin
VENEZUELA : nouvelle aide de plus de 35 millions € pour faire face à la crise humanitaire dans la région
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : embryon de réflexion technique sur l’anonymat des monnaies virtuelles en commission ‘TAXE 3’ du PE
SOCIAL
SOCIAL : un avis du PE insiste pour que le Programme d’appui aux réformes structurelles couvre toute l’Union
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l'Espagne traduite devant la Cour de justice pour mauvaise gestion des déchets
FISCALITÉ : six États membres épinglés pour défaut de transposition des nouvelles règles en matière de transparence
ÉNERGIE : six États membres épinglés sur la directive relative à la gestion des déchets radioactifs
ÉNERGIE : Belgique, Pologne et Espagne priées de transposer la directive de l'UE sur la sûreté nucléaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : la Cour précise le droit de l'UE sur les indications géographiques des boissons spiritueuses
BRÈVES
AGRICULTURE : l’UE reste en tête du commerce agroalimentaire mondial
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un régime grec de garantie bancaire
BLANCHIMENT : les États membres valident l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre le blanchiment de capitaux par le droit pénal
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l’UE octroie 1,5 million € d’aide supplémentaire pour les réfugiés
BUDGET : le Conseil arrête sa position sur la budgétisation de l’excédent 2017
ÉCONOMIE : hausse du PIB de 0,4% dans l’UE et la zone euro au premier trimestre 2018
ESPAGNE : des spécialistes des affaires européennes au gouvernement espagnol
INDUSTRIE : pour l’ACEA, les voitures diesel de dernière génération sont conformes aux normes européennes
MIGRATION : José Carreira démissionne de ses fonctions à l'EASO
PÊCHE : le PE pourrait faire objection à un acte délégué sur la protection du milieu marin en mer du Nord
TRANSPORTS : le Conseil arrête sa position sur l'interopérabilité des systèmes de télépéage
TRANSPORTS : le Conseil arrête sa position sur la concurrence déloyale des compagnies aériennes de pays tiers
TRANSPORTS : les ministres de l'UE valident leur approche générale relative aux installations portuaires de réception des déchets des navires
TURQUIE : l'UE se prononce contre la poursuite des arrestations un an après celle du chef d’Amnesty International