« Il est temps d’exclure les ‘Big Four’ et les autres acteurs de l’industrie de l’évitement fiscal de l’élaboration des politiques européennes ». Telle est la conclusion d’un rapport dévoilé, mardi 10 juillet, par l’organisation Corporate Europe Observatory (CEO).
Les fameux ‘Big Four’ - KPMG, PwC, EY et Deloitte - ce sont quatre firmes globales d’audit et de comptabilité, considérées par l’organisation comme des « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale ».
Le rapport vise à examiner leur influence sur l’élaboration des politiques fiscales de l’UE et met le doigt sur un paradoxe.
« Malgré l’accumulation de preuves – de scandales fiscaux en enquêtes parlementaires – sur le rôle d’intermédiaires des ‘Big Four’ pour faciliter l’évitement fiscal des multinationales et en profiter, ils continuent à être traités comme des partenaires objectifs et légitimes dans les cercles chargés de définir les politiques publiques dans ce domaine » explique le rapport.
Les multiples canaux d’influence des 'Big Four'
Leur influence s’exerce par plusieurs biais, observe l'organisation, et notamment par les contrats de marchés publics.
Via la commande publique, les ‘Big Four’ recevraient chaque année des dizaines de millions d'euros de fonds de la Commission européenne sous forme de contrats pour la réalisation d'études, d'évaluations, d'analyses d'impact...
Le rapport révèle que les services à la Fiscalité de la Commission (DG Fiscalité) a payé PwC, Deloitte et KPMG 10,5 millions d’euros en 2018 pour mener des études sur « des enjeux liés à la taxation et aux douanes », sans prise en compte de leurs conflits d’intérêts sur ce sujet.
Outre leur appartenance à plusieurs groupes consultatifs mis en place par la Commission, les ‘Big Four’ jouent aussi un rôle moteur dans diverses structures de lobbying tels qu'European Business Initiative on Taxation, European Contact Group, Accountancy Europe et American Chamber of Commerce to the EU. Pour CEO, il s’agit de structures qui cherchent toutes à influencer la manière dont l’UE répond à l’évitement fiscal.
Un autre canal d'influence significatif mis en lumière est la culture et l’idéologie partagée par les ‘Big Four’ et les fonctionnaires de la Commission européenne chargés de la politique fiscale grâce au pantouflage permettant des allers-retours entre les deux sphères.
« Même une recherche sommaire du site de réseautage professionnel LinkedIn donne une indication de la fréquence de ce phénomène » écrit l’organisation, qui cite de nombreux exemples d’agents de la DG Fiscalité en provenance des ‘Big Four’, sans oublier l’ancien commissaire européen chargé de la finance, Jonathan Hill, devenu conseiller senior chez Deloitte après sa démission en 2016 liée au résultat du référendum britannique.
Cette tendance est aussi visible dans les Représentations permanentes des États membres auprès de l'UE. Les attachés chargés des questions fiscales ou financières pour l’Irlande, la Finlande, Malte et l’Allemagne viennent respectivement de PwC, Deloitte, EY et KPMG.
Pour illustrer le phénomène, l’organisation a notamment étudié le cas de la transparence fiscale pays par pays (‘reporting’), bloqué depuis un an au Conseil (EUROPE 12041). CEO fait état d’un « lobbying agressif » mené par les ‘Big Four’, dès l’annonce de la proposition par la Commission en 2016 puis ensuite au Parlement européen.
L’UE doit se munir d’un « pare-feu »
Pour l'organisation, l'existence d'un « conflit irréconciliable entre les intérêts commerciaux de l'industrie de l'évasion fiscale (…) et le mandat public de l'UE de sévir contre l'évasion fiscale » doit être officiellement acté et l’UE doit s’en protéger.
Pour cela, l’organisation propose l’élaboration d’un « pare-feu » qui devrait être défini dans le cadre d’un débat public.
Selon CEO, ce pare-feu devrait notamment fixer des règles plus strictes pour les passerelles professionnelles entre les intermédiaires fiscaux et les institutions européennes, en cas de détachements voire même de simples stages professionnels. Il devrait aussi mettre un terme à l’accès privilégié des ‘Big Four' aux institutions et ne plus leur attribuer de marchés publics pour réaliser des études fiscales et des analyses d’impact.
Voir le rapport: https://bit.ly/2uknpBw (Marion Fontana)