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Bulletin Quotidien Europe N° 12041
15 juin 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
ACTION EXTÉRIEURE
ACTION EXTÉRIEURE :
la Commission propose un pot commun ‘voisinage et développement’ dans un budget post-2020 porté à 123 milliards €
ÉLARGISSEMENT :
l'allocation après 2020 des enveloppes du Fonds pour l’aide de préadhésion à l'UE sera thématique
SAHEL :
le Service européen pour l'action extérieure est invité à améliorer l’efficacité opérationnelle des missions civiles de l'UE au Niger et au Mali
COMMERCE :
le Conseil arrête sa position sur le projet de cadre communautaire de filtrage des investissements étrangers
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE :
l'institut monétaire amorce un virage prudent de sa politique monétaire accommodante
FISCALITÉ :
pas de percée significative au Conseil sur le dossier 'transparence fiscale pays par pays'
UEM :
Valdis Dombrovskis précise les contours du futur filet de sécurité du Fonds de résolution unique
AIDE D'ÉTAT :
feu vert à la prolongation d’un contrat de concession autoroutière en Croatie
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS :
le PE rejette les mandats de négociation sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’
TRANSPORTS :
le PE valide sa position sur la location des véhicules sans chauffeur
ACP :
le PE approuve l'architecture proposée pour le partenariat ACP/UE post-Cotonou et formule ses recommandations
MIGRATION :
Antonio Tajani exhorte les Vingt-huit à cesser leurs polémiques alors que la question migratoire secoue de plus en plus de capitales
JUSTICE :
les eurodéputés somment la Commission de reprendre la publication de ses rapports anticorruption
PÊCHE :
le PE dit non à la pêche électrique en mer du Nord
FINANCES :
produits dérivés, le PE prêt à négocier avec le Conseil sur la révision du règlement 'EMIR'
MARCHÉ INTÉRIEUR :
feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la directive relative à l’examen de la proportionnalité
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE :
accord interinstitutionnel sur le projet de directive 'renouvelables' révisée assorti d'un objectif contraignant de 32%
ÉNERGIE :
les pourparlers interinstitutionnels sur la directive 'efficacité énergétique' révisée trébuchent sur un objectif à 32%
JAI :
les États membres disposent de leur mandat sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens
MIGRATION :
les discussions ne sont pas encore mûres au Conseil de l'UE sur le règlement relatif aux procédures d'asile
MIGRATION :
le PE annonce des accords institutionnels sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et sur les 'qualifications' pour obtenir une protection internationale
JUSTICE :
accord PE/Conseil sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs criminels
JUSTICE :
à Malte, la commissaire Jourová pose les questions qui fâchent
AGRICULTURE :
méthodologie de tests commune pour comparer la qualité des produits alimentaires
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
l’UE juge satisfaisant le système marocain de contrôles des produits de la pêche
COHÉSION :
le projet d’un fonds d’aide aux régions de l’UE touchées par le
Brexit
peine à convaincre les régions
SOCIAL
SOCIAL :
les États membres se crispent sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE :
la réglementation espagnole sur l’utilisation de la dénomination ‘
ibérico de cebo
’ est conforme au droit de l’Union
SYRIE :
la Cour confirme le gel des avoirs du cousin de Bachar al-Assad pour la période 2016-2017
BRÈVES
ARYM :
MM. Tusk et Stoltenberg saluent l'accord entre Athènes et Skopje sur la Macédoine du Nord
CJUE :
nomination de deux juges lituanien et maltais
CONSEIL DE L'EUROPE :
un site Internet pour illustrer l’impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
GRÈCE :
feu vert au déboursement de la seconde sous-tranche d’un milliard d’euros dans le cadre de la troisième mission de suivi
INDUSTRIE :
la Commission européenne salue la décision du Parquet de Brunswick dans le cas de
Volkswagen
MER :
le commissaire Vella inaugure la première usine d'énergie marémotrice du monde à Cherbourg
POLOGNE :
plusieurs présidents de groupes politiques du PE demandent l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la loi polonaise sur la Cour suprême
TRANSPORTS :
retrait des compagnies aériennes indonésiennes de la liste noire des transporteurs
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