La Cour de justice de l'UE a confirmé le maintien du gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, pour la période 2016-2017, dans un arrêt rendu jeudi 14 juin (affaire C-458/17 P).
Inscrit depuis 2011 sur la liste des personnes visées par des sanctions de l'UE adoptées à l’encontre de la Syrie, M. Makhlouf est un homme d'affaires actif dans les secteurs des télécommunications (Syriatel), des services financiers (fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding), des transports et de l’immobilier, qui soutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses intérêts financiers.
En mai 2017, saisi par M. Makhlouf, le Tribunal de l’UE avait rejeté le recours du cousin du dictateur syrien demandant l'annulation des sanctions sur la période allant de mai 2016 à mai 2017 (affaire T-410/16) (EUROPE 11791).
Dans son arrêt, la Cour rejette le pourvoi de M. Makhlouf et confirme ainsi le maintien des mesures des sanctions. En particulier, la Cour considère que le Tribunal n’a pas renversé la charge de la preuve en imposant à M. Makhlouf de prouver qu’il n’était pas ou plus lié au régime syrien. Le Tribunal a considéré qu’au regard des éléments du dossier, le Conseil a effectivement démontré que M. Makhlouf était lié au régime syrien et qu’il le soutenait. Quant au fait que le Tribunal aurait omis de statuer sur plusieurs arguments soulevés par M. Makhlouf en première instance, la Cour constate que tel n’est pas le cas. (Mathieu Bion)