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Bulletin Quotidien Europe N° 12041
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Syrie

La Cour confirme le gel des avoirs du cousin de Bachar al-Assad pour la période 2016-2017

La Cour de justice de l'UE a confirmé le maintien du gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, pour la période 2016-2017, dans un arrêt rendu jeudi 14 juin (affaire C-458/17 P). 

Inscrit depuis 2011 sur la liste des personnes visées par des sanctions de l'UE adoptées à l’encontre de la Syrie, M. Makhlouf est un homme d'affaires actif dans les secteurs des télécommunications (Syriatel), des services financiers (fonds d’investissement Al Mashreq,...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ACTION EXTÉRIEURE : la Commission propose un pot commun ‘voisinage et développement’ dans un budget post-2020 porté à 123 milliards €
ÉLARGISSEMENT : l'allocation après 2020 des enveloppes du Fonds pour l’aide de préadhésion à l'UE sera thématique
SAHEL : le Service européen pour l'action extérieure est invité à améliorer l’efficacité opérationnelle des missions civiles de l'UE au Niger et au Mali
COMMERCE : le Conseil arrête sa position sur le projet de cadre communautaire de filtrage des investissements étrangers
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire amorce un virage prudent de sa politique monétaire accommodante
FISCALITÉ : pas de percée significative au Conseil sur le dossier 'transparence fiscale pays par pays'
UEM : Valdis Dombrovskis précise les contours du futur filet de sécurité du Fonds de résolution unique
AIDE D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un contrat de concession autoroutière en Croatie
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS : le PE rejette les mandats de négociation sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’
TRANSPORTS : le PE valide sa position sur la location des véhicules sans chauffeur
ACP : le PE approuve l'architecture proposée pour le partenariat ACP/UE post-Cotonou et formule ses recommandations
MIGRATION : Antonio Tajani exhorte les Vingt-huit à cesser leurs polémiques alors que la question migratoire secoue de plus en plus de capitales
JUSTICE : les eurodéputés somment la Commission de reprendre la publication de ses rapports anticorruption
PÊCHE : le PE dit non à la pêche électrique en mer du Nord
FINANCES : produits dérivés, le PE prêt à négocier avec le Conseil sur la révision du règlement 'EMIR'
MARCHÉ INTÉRIEUR : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la directive relative à l’examen de la proportionnalité
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord interinstitutionnel sur le projet de directive 'renouvelables' révisée assorti d'un objectif contraignant de 32%
ÉNERGIE : les pourparlers interinstitutionnels sur la directive 'efficacité énergétique' révisée trébuchent sur un objectif à 32%
JAI : les États membres disposent de leur mandat sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens
MIGRATION : les discussions ne sont pas encore mûres au Conseil de l'UE sur le règlement relatif aux procédures d'asile
MIGRATION : le PE annonce des accords institutionnels sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et sur les 'qualifications' pour obtenir une protection internationale
JUSTICE : accord PE/Conseil sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs criminels
JUSTICE : à Malte, la commissaire Jourová pose les questions qui fâchent
AGRICULTURE : méthodologie de tests commune pour comparer la qualité des produits alimentaires
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’UE juge satisfaisant le système marocain de contrôles des produits de la pêche
COHÉSION : le projet d’un fonds d’aide aux régions de l’UE touchées par le Brexit peine à convaincre les régions
SOCIAL
SOCIAL : les États membres se crispent sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : la réglementation espagnole sur l’utilisation de la dénomination ‘ibérico de cebo’ est conforme au droit de l’Union
SYRIE : la Cour confirme le gel des avoirs du cousin de Bachar al-Assad pour la période 2016-2017
BRÈVES
ARYM : MM. Tusk et Stoltenberg saluent l'accord entre Athènes et Skopje sur la Macédoine du Nord
CJUE : nomination de deux juges lituanien et maltais
CONSEIL DE L'EUROPE : un site Internet pour illustrer l’impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
GRÈCE : feu vert au déboursement de la seconde sous-tranche d’un milliard d’euros dans le cadre de la troisième mission de suivi
INDUSTRIE : la Commission européenne salue la décision du Parquet de Brunswick dans le cas de Volkswagen
MER : le commissaire Vella inaugure la première usine d'énergie marémotrice du monde à Cherbourg
POLOGNE : plusieurs présidents de groupes politiques du PE demandent l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la loi polonaise sur la Cour suprême
TRANSPORTS : retrait des compagnies aériennes indonésiennes de la liste noire des transporteurs