Le Parlement européen a arrêté, mardi 12 juin, sa position de négociation avec le Conseil de l'UE sur la révision du règlement 'EMIR', qui encadre les transactions de produits financiers dérivés dans l'UE, en vue d'alléger la charge administrative pour les opérateurs non systémiques (EUROPE 11781).
Selon l'accord trouvé entre les groupes politiques, les petites sociétés financières, lorsqu'elles sont contreparties à une transaction portant sur l'échange de gré à gré de produits dérivés ('over the counter derivatives'), devraient être exemptées de l'obligation de compensation au sein d'une chambre centrale (CCP) quand leur volume d'échange de dérivés 'OTC' est trop faible pour représenter un risque systémique, mais aussi pour qu'une compensation dans une CCP soit économiquement viable.
Les contreparties non financières, qui sont moins interconnectées et souvent actives sur une seule catégorie de produits dérivés 'OTC', devraient être soumises à une obligation de règlement seulement au-delà de certains seuils, que l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) fixerait.
Nous soutenons l'objectif d'une réforme visant à rendre la législation « plus simple et plus efficace », en particulier pour les contreparties non financières dont l'activité principale n'est pas l'investissement financier, a indiqué Werner Langen (PPE, allemand).
Le PE approuve la prolongation de l'exemption temporaire de compensation dont bénéficient les fonds de pension. Cette exemption serait de deux ans (renouvelable pour un an) pour une large majorité d'entités ou de trois (renouvelable pour deux ans) pour les entités plus petites moins exposées au risque.
Les négociations PE/Conseil débuteront au deuxième semestre 2018. (Mathieu Bion)