Les députés européens ont dressé, jeudi 14 juin, un état des lieux très négatif de la lutte anticorruption au sein de l’UE. À l’occasion d’une question orale, déposée au nom de la commission du contrôle budgétaire, ils ont interrogé la Commission sur les raisons qui l’ont poussée à arrêter de publier ses 'Rapports anticorruption de l’UE', la sommant de reprendre cet exercice.
Pour rappel, la Commission a élaboré en 2011 un programme anticorruption contenant un ensemble de mesures, dont la publication d’un 'Rapport anticorruption de l’UE'. Le premier rapport a été rendu public en 2014 et, en 2017, la Commission a décidé de supprimer cet exercice, ne publiant pas le second rapport, qui était pourtant déjà rédigé.
Dans son intervention, le commissaire européen Tibor Navracsics n’a cessé de marteler que le dialogue politique et économique mené avec les États membres dans le cadre du 'Semestre européen' était l’instrument le plus approprié sur cette question.
Un argument qui n’a absolument pas convaincu les députés qui continuent d’estimer qu’un rapport spécifique est un instrument bien plus utile capable de fournir une évaluation crédible.
« Parler du Semestre européen pour traiter les problèmes de corruption, cela ne suffit pas » a estimé Wolf Klinz (ADLE, allemand). Pour Ernest Urtasun (Verts/ALE, espagnol), les mentions afférentes à la corruption dans les recommandations par pays du 'Semestre européen' restent d’ailleurs très limitées.
« Nous attendons la possibilité d’organiser au moins tous les deux ans un débat ici, au Parlement, sur ce rapport (…). Nous ne voulons rien d’autre, Monsieur le Commissaire, la Commission s’est engagée, nous voulons ce rapport, nous voulons le lire et tout autre atermoiement ne pourrait être qu’inacceptable », a déclaré, sur un ton ferme, la députée espagnole Inés Ayala Sender (S&D).
Dennis de Jong (GUE/NGL, néerlandais) a, quant à lui, fustigé l’intervention très « limitée » du commissaire. « Nous entendons toujours les mêmes réponses de la Commission (…). Je crois qu’il faut, même un jeudi matin à Strasbourg, veiller à recevoir dans un débat des réponses claires », lui a-t-il lancé.
Sur une note un peu plus positive, les députés européens ont néanmoins reconnu que la création du Parquet européen était un élément prometteur, tout comme la proposition de mécanisme restreignant l’accès aux fonds européens en cas de violation de l’État de droit (EUROPE 12013). (Marion Fontana)