Les députés européens se sont opposés en session plénière, jeudi 14 juin, aux mandats en vue des négociations interinstitutionnelles PE/Conseil ('trilogues') sur les questions sociales et de marché du premier paquet ‘mobilité’, portant sur le détachement des chauffeurs, le temps de repos et de conduite et le cabotage. Les textes seront donc de nouveau soumis au vote lors de la prochaine session plénière.
Ces votes, qui s’inscrivaient dans le cadre de l’article 69 quater du règlement intérieur du Parlement européen, cristallisaient les tensions depuis plusieurs jours au sein des grandes familles politiques (EUROPE 12039). L’issue de ces votes demeurait jusqu'à la fin incertaine.
D’un côté, des députés favorables à une harmonisation sociale souhaitaient revenir sur les mandats de négociation donnés en commission ‘transports’ du PE le 4 juin dernier et ainsi rouvrir les textes (EUROPE 12034). De l’autre côté, les députés partisans d’une libéralisation du secteur voulaient valider les mandats en vue des trilogues. Ce, alors qu’aucune orientation générale n’a pu être dégagée par les ministres des Transports de l’Union européenne jeudi 7 juin (EUROPE 12036).
Ce sont finalement les adversaires des résultats des votes du 4 juin qui l’ont emporté, le Parlement ayant rejeté ces trois mandats à une large majorité (80 voix d’écart entre les ‘pour’ et ‘contre’ sur le détachement, 140 sur le cabotage et 243 sur le temps de repos et de conduite).
Si le jour du vote en commission ‘transports’ du PE l’opposition entre députés d’Europe occidentale, d’une part, et députés d’Europe centrale, orientale et périphérique, d’autre part, était marquée, les dynamiques ont été quelque peu différentes en session plénière.
Ce clivage s’est retrouvé sur le vote concernant le détachement, mais pas sur les deux autres textes. Une opposition de plusieurs députés d’Europe occidentale du PPE et une certaine homogénéité au sein des groupes S&D, CRE et ELDD ont ainsi fait pencher la balance très nettement en faveur des adversaires du texte sur le temps de repos et de conduite des chauffeurs porté par Wim van de Camp (PPE, néerlandais).
Face à ce résultat, ce dernier aurait alors fait signe à son groupe de voter contre le mandat de négociation sur le texte relatif au cabotage, porté par Ismail Ertug (S&D, allemand), qui a été rejeté, en dépit du soutien de la majorité du groupe S&D.
En vertu des règles procédurales du PE, les textes doivent à présent être remis au vote à la prochaine session plénière, à la suite du dépôt de nouveaux amendements. C'est d'ailleurs la première fois depuis l'entrée en vigueur des nouvelles règles internes du PE, le 16 janvier 2017, que des mandats de négociation mis au vote en vertu de l'article 69 quater du règlement intérieur sont rejetés.
Réactions contrastées. À l’image des négociations et des votes, les réactions, qui n’ont pas tardé, ont fait transparaître des divergences d’interprétation très significatives.
Présidente de la commission ‘transports’ du PE et opposée aux mandats de négociation tels que soumis au vote durant cette session plénière, Karima Delli (Verts/ALE, française) a remercié les députés ayant voté contre ceux-ci. « Le combat continue pour des conditions de travail justes pour les routières et routiers de toute l’Europe », a-t-elle déclaré.
Franck Proust et Renaud Muselier (PPE, français), eux aussi opposés aux résultats des votes du 4 juin, se sont félicités d’efforts qui « ont payé ». « Nous défendrons des positions fortes pour mettre un terme à la concurrence déloyale en Europe », ont-ils ajouté. « Un signal fort pour une Europe sociale », s'est quant à elle réjouie Kathleen Van Brempt (S&D, belge).
À l’inverse, M. van de Camp s’est montré, lui, déçu de ces votes : « le Parlement a aujourd’hui raté une opportunité cruciale d’améliorer le travail des chauffeurs en Europe ». « Rejeter le vote aujourd’hui signifie la prolongation des conditions de travail inacceptables que nous essayons de combattre », a-t-il ajouté.
« Les résultats du vote d’aujourd’hui sont malheureusement synonymes de rejet d’un très bon compromis adopté en commission ‘transports’ du PE », a également déclaré Kosma Złotowski (CRE, polonais). (Lucas Tripoteau)