Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont approuvé, jeudi 14 juin, la position du Conseil sur l’interopérabilité des systèmes d’information européens, définie dans deux règlements distincts : le règlement sur l’interopérabilité en matière de visas et frontières et le règlement sur l’interopérabilité en matière de coopération policière et judiciaire, d’asile et de migration.
La Commission européenne avait proposé, fin 2017, de mettre en place l’interopérabilité entre les différents systèmes d’information existants et à venir, comme le Système d’information Schengen (SIS), le système Entrée/Sortie, la base de données Eurodac, le futur système ETIAS ou encore le système ECRIS-TCN. Elle proposait, afin de faciliter les enquêtes et recouper les informations, que les forces de police et autres autorités compétentes puissent avoir accès sur une interface unique, en un clic et une seule recherche, aux données contenues dans ces différentes bases de données sur un individu précis sans avoir à lancer de multiples requêtes. Ce système doit aussi lutter contre les fausses identités en recoupant les données renseignées ci et là par une même personne.
Le mandat validé jeudi par les représentants des Vingt-huit établit ce portail de recherche européen, qui permettrait aux autorités compétentes de réaliser des recherches simultanément dans plusieurs systèmes d'information au moyen de données biographiques et biométriques. Un service de correspondance biométrique partagé permettrait de rechercher et de comparer des données biométriques (empreintes digitales et images faciales) à partir de plusieurs systèmes. Le système crée aussi un détecteur d'identités multiples.
Le portail de recherche européen indiquera aux autorités les liens et les systèmes d’information contenant l’information recherchée, mais il n’élargira pas les droits d’accès auxquels ces autorités ont droit. L’agence eu-LISA, qui vient d’être dotée de nouvelles règles, aura pour mandat de vérifier tous les six mois que le système d’interopérabilité fonctionne bien. Les agences européennes comme Europol devraient aussi avoir accès à ce portail unique, tout comme les autorités compétentes nationales devraient aussi pouvoir avoir accès, lors de leurs recherches sur le portail unique, aux données pertinentes de ces agences.
Le PE doit encore approuver sa position. Il approuve globalement les propositions de la Commission, mais les rapporteurs Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais) et Nuno Melo (PPE, portugais) ont tout de même préparé 194 amendements, notamment, en ce qui concerne le premier, sur l'efficacité de l'interopérabilité avec Europol. (Solenn Paulic)