Le Parlement européen, qui s’était déjà prononcé dès octobre 2016 sur l’avenir du partenariat ACP-UE à l’expiration de l’Accord de Cotonou (en février 2020), a réitéré, jeudi 14 juin, l’importance qu’il accorde à ce partenariat entre l’UE et 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et sa volonté de le moderniser pour le rendre plus politique, plus efficace et adapté aux nouveaux défis.
Sur la base du projet de mandat de négociation présenté par la Commission européenne en décembre et en suivant sa commission du développement, il a adopté une résolution non législative à main levée.
Celle-ci confirme la position du Parlement et une importante convergence de vues avec la Commission, en attendant que le Conseil de l'UE adopte son mandat une fois réglé le dernier point en suspens sur la migration (EUROPE 12033).
Le Parlement se félicite des principaux aspects et de l'architecture générale proposée pour la coopération future, fondée sur un accord parapluie et des accords régionaux sur mesure. Il relève avec satisfaction que la Commission a largement tenu compte de la position du Parlement, lequel souhaite que le socle commun, comme les pactes régionaux, soit juridiquement contraignant.
Il se réjouit que la réalisation des objectifs de développement durable soit considérée comme un objectif clé, mais regrette l'absence de mesures concrètes de mise en œuvre.
Les éléments essentiels de l'Accord de Cotonou - respect des droits de l'homme, principes démocratiques, État de droit et bonne gouvernance - doivent être maintenus comme base de la coopération après 2020 et faire partie intégrante de l'accord de base comme des pactes et protocoles régionaux.
Le PE demande que les questions transversales comme la pérennité de l'environnement, les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique, les questions de genre et la justice sociale soient intégrées dans toutes les politiques, tous les programmes et tous les domaines d'intervention du futur accord.
Celui-ci devrait avoir comme élément central la lutte contre la pauvreté, inclure les principes d'équité, de respect mutuel et d'intérêt mutuel, maintenir le dialogue politique comme une part intégrante du partenariat et intégrer les régimes de soutien aux pratiques agricoles durables.
La résolution rappelle que les accords de partenariat économique (APE) constituent une base pour la coopération régionale et sont des outils de développement et d'intégration. Partant, le PE demande leur pleine intégration dans le nouvel Accord ACP-UE.
Le Parlement insiste pour que la dimension parlementaire du nouvel accord soit renforcée, notamment l'assemblée parlementaire paritaire. Il souhaite des rencontres entre députés européens et ACP au niveau des pactes régionaux et que le Parlement panafricain devienne un pilier solide du futur pacte UE-Afrique.
Au cours du débat, mercredi soir, Monika Panayotova a indiqué, au nom de la Présidence bulgare, que celle-ci déployait beaucoup d'efforts pour résoudre « dans les jours à venir » le problème en suspens qui empêche l'adoption du mandat du Conseil.
En réponse à l'interrogation des députés sur la manière dont l'UE entend « maintenir une identité forte pour le groupe ACP » (EUROPE 12038) lequel n'entend pas voir l'Union africaine le supplanter, Neven Mimica a répondu qu'il fallait « mettre en valeur le fait que l'ACP et l'UE représentent la moitié des membres des Nations Unies ». L'eurodéputé belge Louis Michel (ADLE), quant à lui, a dit approuver l'idée d'un accord-cadre et d'accords régionaux tout en mettant en garde contre le risque de « maintenir les relations avec l'Afrique dans un carcan trop étroit ». (Aminata Niang)