La Commission européenne a approuvé, jeudi 14 juin, la prolongation d’un contrat de concession concernant l’autoroute Y d’Istrie, conclu entre les autorités croates et la société Bina-Istra, qui permettra de concrétiser 165 millions d’euros d’investissements.
L’autoroute Y d’Istrie est exploitée par l’entreprise Bina-Istra dans le cadre d’un contrat de concession conclu par elle-même et les autorités croates en 1995. Si cet axe devait en principe être exploité par Bina-Istra jusqu’en 2027, la Croatie a notifié en mars dernier à la Commission son intention de prolonger le contrat de concession jusqu’en 2032, notamment afin que l’entreprise finance la construction d’une voie supplémentaire sur un certain tronçon, pour un investissement de 165 millions d’euros. Les autorités croates envisageaient également de prolonger de 18 mois supplémentaires cette concession, sous réserve de certaines conditions concernant le remboursement de la dette de Bina-Istra.
La Commission a apprécié cette mesure au regard des règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État relatives aux services d’intérêt économique général et de passation de marchés publics. Considérant que Bina-Istra ne bénéficierait pas d’une compensation excessive consécutivement à cette prolongation de concession et que cette compensation était proportionnelle au montant nécessaire pour financer les travaux de construction de la nouvelle voie mentionnée précédemment, l’institution a validé la mesure. (Lucas Tripoteau)