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Bulletin Quotidien Europe N° 12041

15 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration
Les discussions ne sont pas encore mûres au Conseil de l'UE sur le règlement relatif aux procédures d'asile
Bruxelles, 14/06/2018 (Agence Europe)

Il faudra encore un certain temps au Conseil de l'UE pour peaufiner son mandat sur le projet de règlement relatif aux procédures d’asile, l’un des 7 textes du paquet 'Asile', qui définit notamment les procédures à suivre dans le traitement des dossiers.

Ce règlement ‘procédures’, qui abroge une directive de 2013, définit aussi le principe de 'pays tiers sûr', un concept que certains États membres comme la France veulent consolider pour s’éviter des problèmes...

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