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Bulletin Quotidien Europe N° 12041

15 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Agriculture
La réglementation espagnole sur l’utilisation de la dénomination ‘ibérico de cebo’ est conforme au droit de l’Union
Bruxelles, 14/06/2018 (Agence Europe)

Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont considéré, jeudi 14 juin, dans l'affaire C-169/17, que la réglementation espagnole sur la dénomination de vente ‘ibérico de cebo’ est conforme au droit de l’Union européenne. 

Un décret royal espagnol prévoit des conditions précises pour que les produits issus du porc ibérique portent la dénomination de vente ‘ibérico de cebo’. Les porcs doivent ainsi être nourris avec des aliments pour animaux...

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