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Bulletin Quotidien Europe N° 12041

15 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
BRÈVES / Pologne
Plusieurs présidents de groupes politiques du PE demandent l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la loi polonaise sur la Cour suprême

14/06/2018 (Agence Europe) – Les présidents des groupes du PE Ska Keller et Philippe Lamberts (Verts/ALE), Manfred Weber (PPE), Udo Bullmann (S&D), Guy Verhofstadt (ADLE) et Gabi Zimmer (GUE/NGL) ont adressé, mercredi 13 juin, une lettre aux président et vice-président de la Commission européenne, MM. Juncker et Timmermans, pour leur demander d’engager une action en infraction contre la loi polonaise sur la Cour suprême, qui conduira début juillet une partie des juges...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ACTION EXTÉRIEURE : la Commission propose un pot commun ‘voisinage et développement’ dans un budget post-2020 porté à 123 milliards €
ÉLARGISSEMENT : l'allocation après 2020 des enveloppes du Fonds pour l’aide de préadhésion à l'UE sera thématique
SAHEL : le Service européen pour l'action extérieure est invité à améliorer l’efficacité opérationnelle des missions civiles de l'UE au Niger et au Mali
COMMERCE : le Conseil arrête sa position sur le projet de cadre communautaire de filtrage des investissements étrangers
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire amorce un virage prudent de sa politique monétaire accommodante
FISCALITÉ : pas de percée significative au Conseil sur le dossier 'transparence fiscale pays par pays'
UEM : Valdis Dombrovskis précise les contours du futur filet de sécurité du Fonds de résolution unique
AIDE D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un contrat de concession autoroutière en Croatie
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS : le PE rejette les mandats de négociation sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’
TRANSPORTS : le PE valide sa position sur la location des véhicules sans chauffeur
ACP : le PE approuve l'architecture proposée pour le partenariat ACP/UE post-Cotonou et formule ses recommandations
MIGRATION : Antonio Tajani exhorte les Vingt-huit à cesser leurs polémiques alors que la question migratoire secoue de plus en plus de capitales
JUSTICE : les eurodéputés somment la Commission de reprendre la publication de ses rapports anticorruption
PÊCHE : le PE dit non à la pêche électrique en mer du Nord
FINANCES : produits dérivés, le PE prêt à négocier avec le Conseil sur la révision du règlement 'EMIR'
MARCHÉ INTÉRIEUR : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la directive relative à l’examen de la proportionnalité
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord interinstitutionnel sur le projet de directive 'renouvelables' révisée assorti d'un objectif contraignant de 32%
ÉNERGIE : les pourparlers interinstitutionnels sur la directive 'efficacité énergétique' révisée trébuchent sur un objectif à 32%
JAI : les États membres disposent de leur mandat sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens
MIGRATION : les discussions ne sont pas encore mûres au Conseil de l'UE sur le règlement relatif aux procédures d'asile
MIGRATION : le PE annonce des accords institutionnels sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et sur les 'qualifications' pour obtenir une protection internationale
JUSTICE : accord PE/Conseil sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs criminels
JUSTICE : à Malte, la commissaire Jourová pose les questions qui fâchent
AGRICULTURE : méthodologie de tests commune pour comparer la qualité des produits alimentaires
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’UE juge satisfaisant le système marocain de contrôles des produits de la pêche
COHÉSION : le projet d’un fonds d’aide aux régions de l’UE touchées par le Brexit peine à convaincre les régions
SOCIAL
SOCIAL : les États membres se crispent sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : la réglementation espagnole sur l’utilisation de la dénomination ‘ibérico de cebo’ est conforme au droit de l’Union
SYRIE : la Cour confirme le gel des avoirs du cousin de Bachar al-Assad pour la période 2016-2017
BRÈVES
ARYM : MM. Tusk et Stoltenberg saluent l'accord entre Athènes et Skopje sur la Macédoine du Nord
CJUE : nomination de deux juges lituanien et maltais
CONSEIL DE L'EUROPE : un site Internet pour illustrer l’impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
GRÈCE : feu vert au déboursement de la seconde sous-tranche d’un milliard d’euros dans le cadre de la troisième mission de suivi
INDUSTRIE : la Commission européenne salue la décision du Parquet de Brunswick dans le cas de Volkswagen
MER : le commissaire Vella inaugure la première usine d'énergie marémotrice du monde à Cherbourg
POLOGNE : plusieurs présidents de groupes politiques du PE demandent l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la loi polonaise sur la Cour suprême
TRANSPORTS : retrait des compagnies aériennes indonésiennes de la liste noire des transporteurs