L'UE et le Japon poursuivent leurs négociations pour un accord en matière d'investissement - distinct de leur accord de partenariat économique conclu en décembre 2017 - sur la base de l'approche européenne pour le règlement des litiges entre investisseurs et États, le système de cour pour l'investissement (ICS), ont confirmé des responsables de la Commission européenne et du gouvernement nippon, lundi 9 juillet.
« Les pourparlers pour un accord sur la protection des investissements se poursuivent (...) L'UE ne sera plus jamais en mesure de négocier un tel accord qui ne repose pas sur l'ICS et ses principes essentiels », a indiqué le directeur général de la DG Commerce, Jean-Luc Demarty, lors d'une audition en commission du commerce international du Parlement européen.
« Le modèle ICS et la proposition de Cour multilatérale pour l'investissement (MIC) sont en cohérence, mais aussi indépendants, l'objectif de la MIC étant d'appliquer de manière multilatérale le même standard de règlement des différends entre investisseurs et États », a-t-il aussi rappelé.
« Nous savons que l'UE n'acceptera pas un accord avec un modèle ISDS. Nous devons donc aller au-delà. Nous examinons les mérites et les lacunes du système ICS. Nous n'y sommes pas totalement opposés, mais nous voulons identifier ses défauts », a confirmé l'ex-négociateur en chef nippon et conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères au Japon, Yoichi Suzuki, admettant aussi qu'un système de cour multilatérale pour régler les litiges en matière d'investissement « serait plus efficace en termes de coûts et bénéfices ».
À cause des intempéries meurtrières qui ont frappé le Japon, dirigeants européens et nippons sont convenus, lundi 9 juillet, de reporter le 25ème sommet UE/Japon, initialement prévu le 11 juillet à Bruxelles, au 17 juillet, et de le déplacer à Tokyo, repoussant de facto à cette date la signature des accords de partenariat stratégique et de partenariat économique (EUROPE 12059). (Emmanuel Hagry)