Les États membres de l’UE devraient confirmer au niveau des ambassadeurs, mercredi 11 juillet, leur accord sur la position du Conseil sur le projet de budget 2019 (EUROPE 12057).
La position du Conseil devrait être adoptée à l'unanimité ; seul le Royaume-Uni devrait s'abstenir.
Selon les documents issus des travaux du comité budgétaire, la position du Conseil prévoit un total de 164,06 milliards d’euros en crédits d'engagement et 148,16 milliards d’euros en crédits de paiement ; ces chiffres tiennent compte des instruments spéciaux du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE.
Par rapport au budget de 2018, ces montants représentent une augmentation de +2,09% des crédits d'engagement et une hausse de +2,34% des crédits de paiement.
Les principes retenus par le Conseil sont ceux notamment d’une budgétisation prudente, de réductions pour conserver des marges suffisantes sous les plafonds du CFP et d’un niveau de dépenses ne dépassant pas 1% du RNB (revenu national brut) de tous les États membres.
Le Conseil réduit ainsi de 1,5 milliard d’euros en engagements le projet de budget 2019 tel que présenté par la Commission (la baisse est de 505,8 millions d’euros s’agissant des paiements).
Les réductions les plus importantes (comparé à la proposition initiale de la Commission) touchent la rubrique '1a compétitivité' (-794 millions d’euros, dont une baisse de 313 millions d’euros affectant le programme de recherche).
Mais comparé au budget 2018, le Conseil table pour l'an prochain sur des hausses de 0,29% (à 22 milliards d'euros en engagements) pour la rubrique 1 'croissance', 2,78% pour ce qui est de la rubrique 1b 'cohésion' (à 57 milliards d'euros), +0,68% (59,6 milliards d'euros) s’agissant de la rubrique 2 'ressources naturelles', +5,73% s’agissant de la rubrique 3 'sécurité', +10% pour ce qui est de la rubrique 4 'action extérieure' et +2,33% s’agissant de la rubrique 5 'administration'.
Utilisation moindre de la flexibilité. La position du Conseil réduit l’utilisation de l’instrument de flexibilité en rubrique 3 'sécurité' (utilisation à hauteur de 892 millions d’euros, soit 35 millions de moins que ce que proposait initialement la Commission). En rubrique 4, le Conseil mobilise la marge globale pour les engagements (‘Global Margin for Commitments’) à hauteur de 809 millions d’euros (1,1 milliard dans la proposition de la Commission). La Commission avait proposé d’utiliser ces outils en raison de la crise migratoire et des réfugiés pour disposer de davantage de fonds. (Lionel Changeur)