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Bulletin Quotidien Europe N° 12057
7 juillet 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
la Commission proposera en septembre de nouvelles mesures pour rendre étanches les frontières extérieures de l'UE
JUSTICE :
des chercheurs dévoilent un programme informatique intelligent pour détecter les clauses non conformes au règlement GDPR
AGRICULTURE :
la PAC post-2020 dominera les travaux du Conseil de l'UE sous Présidence autrichienne
AGRICULTURE :
les rapporteurs au PE sur les propositions sur la PAC post-2020 ont été nommés
CLIMAT :
le CdR demande l’implication formelle des gouvernements locaux dans la gouvernance et le relèvement des NDC grâce aux villes et régions
COHÉSION :
le CdR avance une série de propositions pour améliorer la coopération territoriale
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE :
un sommet bilatéral avec l'UE pour rappeler les fondamentaux
IRAN :
UE, Allemagne, France, Royaume-Uni, Chine et Russie s’engagent à soutenir le pétrole iranien
COMMERCE :
l’UE va mettre en œuvre, mi-juillet, des mesures de sauvegarde provisoires sur l’acier
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE :
Hartwig Löger doute des propositions franco-allemandes sur le budget de la zone euro
AIDES D'ÉTAT :
ouverture d’une enquête approfondie sur les exonérations fiscales aux entreprises dans la zone franche de Madère
BCE :
la Médiatrice européenne ne cède pas face au
« déni »
de la BCE sur l’adhésion de M. Draghi au ‘Groupe des 30’
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
en réponse aux doutes de M. Seehofer sur la stratégie de l'UE, Jean-Claude Juncker appelle à maintenir la cohésion des Vingt-sept
BUDGET 2019 :
les États membres de l'UE ont trouvé leur position sur le projet de budget 2019
SOCIAL
SOCIAL :
équilibre vie privée/vie professionnelle, les eurodéputés s’apprêtent à fixer le niveau de rémunération des congés jusqu’à 80% du salaire brut
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE :
l'avocat général précise les conditions d'application d'une clause contractuelle attributive de juridiction en cas de litige portant sur des pratiques anticoncurrentielles
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
la Commission donne le feu vert à la réduction de la cotisation nucléaire pour les grands consommateurs d’électricité en Slovaquie
AIDES D'ÉTAT :
feu vert au système luxembourgeois de compensation aux entreprises à forte consommation d’énergie
ASSURANCES :
l’UE met à jour son accord sur les activités d’assurance non-vie avec la Suisse
BREVETS :
l’OEB prévoit jusqu’à une vingtaine d’États membres participants au moment du lancement du brevet unitaire
FISCALITÉ :
TVA et droits de douane sur le commerce électronique sous la loupe de la Cour des comptes européenne
MAGHREB :
aide de 90,5 millions € de l'UE pour relever le défi migratoire
MARCHÉ INTÉRIEUR :
Pierre Gattaz, le nouveau président de
BusinessEurope
, fustige le protectionnisme ambiant
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
évaluation des risques des nanotechnologies, l’EFSA publie un document d’orientation pour les entreprises
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD :
Brexit - un échec pour le Royaume-Uni ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes :
du 09/07 au 15/07/2018
Autres événements de la semaine :
du 09/07 au 22/07/2018
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