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Bulletin Quotidien Europe N° 12057

7 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
BRÈVES / Brevets
L’OEB prévoit jusqu’à une vingtaine d’États membres participants au moment du lancement du brevet unitaire

06/07/2018 (Agence Europe)Lors d’un événement organisé à Munich, jeudi 5 juillet, le tout nouveau président de l’Office européen des brevets (OEB), António Campinos, a affirmé devant 200 industriels, académiciens et représentants gouvernementaux que le nouveau système de brevet unitaire devrait regrouper une vingtaine d’États membres lors de son lancement. Il a rappelé qu’à l’heure actuelle, déjà 16 États ont ratifié l’accord relatif à la juridiction...

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