La commission de l’agriculture du Parlement européen a nommé, jeudi 5 juillet, ses trois rapporteurs sur autant de propositions législatives sur la Politique agricole commune (PAC) post-2020.
L’eurodéputée Esther Herranz García (PPE, espagnole) s’occupe du texte principal, celui sur les futurs plans stratégiques. Le rapporteur parlementaire sur l’organisation commune de marché (OCM) est Éric Andrieu (S&D, français) tandis qu’Ulrike Müller (ADLE, allemande) est chargée du texte sur le financement et la gestion des dépenses.
« Face à la multiplication des crises sanitaires et climatiques et à la volatilité des prix, qui rendent les agriculteurs aujourd’hui particulièrement vulnérables, nous devons abaisser les seuils de déclenchement de tous les instruments de gestion des risques », commente M. Andrieu. L’objectif sera aussi, d’après lui, d’étendre les dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles.
Agenda ambitieux. Le PE espère être en mesure de se prononcer en première lecture sur les propositions législatives sur la PAC avant les élections européennes de mai 2019. La dernière session plénière de l’actuelle législature aura lieu l’année prochaine du 15 au 18 avril.
La commission de l’environnement entre dans la danse. La conférence des présidents du Parlement européen a décidé, jeudi 5 juillet, de donner partiellement gain de cause aux députés de la commission de l’environnement en accordant à cette dernière la compétence partagée (pas exclusive) sur plusieurs articles de la proposition législative sur les plans stratégiques.
Ce qui signifie que les amendements de ces parlementaires sur les articles en question pourront, s’ils sont rejetés par leurs collègues de l’agriculture, être directement soumis au vote du PE en session plénière.
En revanche, la commission de l’environnement ne pourra donner qu’un avis sur la proposition qui concerne l’organisation commune de marché.
Le groupe Verts/ALE au PE réclamait de donner bien davantage de pouvoir à la commission de l’environnement (compétence exclusive sur plusieurs dossiers). À l’inverse, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) avaient plaidé pour « la responsabilité exclusive de la commission de l’agriculture » sur les propositions de réforme de la PAC. (Lionel Changeur)